Search Results - "France History Revolution, 1789-1799"

121

Loi relative au rachat des rentes foncières : donnée à Paris, le 29 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects...”
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122

Loi relative aux arréages des pensions et à la manière dont ils doivent être payés : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance...”
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123

Loi relative au droit qu'ont les citoyens de former des sociétés libres : donnée à Paris, le 19 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Societies, etc...”
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124

Loi relative au serment à prêter par les evêques, ci-devant archevêques, et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 26 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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125

Loi contenant des articles additionnels sur la constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 23 octobre 1790

Published 1790

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126

Loi relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux apanages : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

Published 1790

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127

Loi portant que le remboursement de la dette exigible et des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie, les gages et autres émolumens arriéres des offices supprimés,...

Published 1790

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128

Loi portant établissement d'une direction générale de liquidation : donnée à Paris, le 22 décembre 1790

Published 1790

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129

Loi portant que le remboursement de la dette exigible et des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie, les gages et autres émolumens arriéres des offices supprimés,...

Published 1790

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130

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation : donnée à Paris le 1.er décembre 1790

Published 1790

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131

Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoye aux legislatures suivantes les divers changements demandés à cet égard :...

Published 1790

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132

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de...

Published 1790

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133

Lettre de M. Bergasse, député de Lyon, au Président de l'Assemblée nationale [Bureau de Puzy]

Published 1790

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134

Confédération nationale, du 14 juillet 1790, ou, Description fidelle de tout ce qui a précédé, accompagné & suivi cette auguste cérémonie

Published 1790

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135

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 16 juillet 1790, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : donn...

Published 1790

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136

Loi qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunt faits par les régisseurs généraux de vivres de la marine... : donnée à Paris, le 10 décembre 1790

Published 1790

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137

Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions ... : données à Paris, le 10 novembre 1790...

Published 1790

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138

Loi relative à la dette constituée du ci-devant clergé, et qui règle le mode de son remboursement : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Published 1790

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139

Maximes du Droit Naturel sur le Bonheur

by Meyniel, Jean
Published 1791

“...France History Revolution, 1789-1799...”
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140

Les Aristocrates Foudroyés Par la Declaration des Droits de l'Homme & du Citoyen

Published 1791

“...France History Revolution, 1789-1799...”
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