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Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matiere civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres régleme...

by Jousse, Daniel, 1704-1781.
Published 1764

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<<Les >>loix criminelles de France, dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil.

by Muyart de Vouglans, Pierre-François, 1713-1791.
Published 1780

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<<La >>première audience du grand bailliage de Toulouse. Tenue le 3e juin 1788.

Published 1788

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Remontrances du clergé assemblé en 1788..

Published 1788

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Discours du roi, à l'ouverture du Lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788.

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1788

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Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant réduction d'offices dans sa Cour de Parlement de Paris..

by Lamoignon, Chrétien-François de, 1735-1789.
Published 1788

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Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne Tome 1. Mémoire de la généralité de Paris /

Published 1881

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Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne.

Published 1881

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Traité des crimes, divisé en deux parties.La premiere, de la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils son...

by Soulatges, Jean-Antoine, 1700-1784.

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Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs de la ville de Toulouse..

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Extrait des registres de Parlement. Du vendredi sept décembre mil sept cent soixante dix, du matin. Le Roi Louis XVe du nom, tenant son lit de justice, en son château de Versaill...

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