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Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matiere civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres régleme...

by Jousse, Daniel, 1704-1781.
Published 1764

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<<Les >>loix criminelles de France, dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil.

by Muyart de Vouglans, Pierre-François, 1713-1791.
Published 1780

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<<La >>première audience du grand bailliage de Toulouse. Tenue le 3e juin 1788.

Published 1788

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Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne Tome 1. Mémoire de la généralité de Paris /

Published 1881

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Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne.

Published 1881

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Traité des crimes, divisé en deux parties.La premiere, de la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils son...

by Soulatges, Jean-Antoine, 1700-1784.

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