Lettres-Patentes Du Roi, Portant établissement d'un Mont de Piété. Données à Versailles le 9 Décembre 1777. Registrées en parlement le 12 décembre 1777.

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1777

Lettres-Patentes Du Roi, Qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un Emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hopital-Général : Données à Versailles le 7. Aout 1778. Regis...

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1778

Lettres-Patentes Du Roi, Qui autorisent l'Administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres Etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les Lettres-p...

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1779

Arrêt de la cour du parlement : Qui homologue une Délibération des Administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été rétir...

Published 1779