Lettres-Patentes Du Roi, Portant établissement d'un Mont de Piété. Données à Versailles le 9 Décembre 1777. Registrées en parlement le 12 décembre 1777.

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1777

Réglement D'Administration Du Mont-De-Piété, Du 5. Janvier 1778. Homologué au Parlement le 26 Février 1778. Extrait Des Registres Du Parlement.

Published 1778

Lettres-Patentes Du Roi, Qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un Emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hopital-Général : Données à Versailles le 7. Aout 1778. Regis...

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1778

Arrêt de la cour du parlement : Qui homologue une Délibération des Administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été rétir...

Published 1779

Sentence De Police, Qui condamne les nommés Rogelet, Tapissier-Rentrayeur, Carignan, Lacan, Enchoz freres, Horlogers, Aubert, dégraisseur, & Cuslay, Maitre Tailleur, chacun en quar...

Published 1781