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  Published: (1726)
• Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la conservation des actes & regitres des notaires décedez. Des 12. octobre 1709, 30. octobre 1726. 20. decembre 1727. & 9. novembre 1731..
  Published: (1731)
• Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs..
  Published: (1727)
• Questions notables du droit, décidées par divers arrests du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Maistre Simon D'olive, sr du Mesnil, conseiller du roy audit Parlement..
  by: Olive Du Mesnil, Simon d', 1584-1647.
  Published: (1682)
• Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que, tant le greffier du Senéchal de Beziers, que tous les autres du ressort de la Cour, seront obligez de tenir des registres des presentations pour les demandeurs & défendeurs, & les procureurs tenus de faire enregistrer les assignations qui auront été données aux parties, qu'ils seront tenus de signer, sans qu'ils puissent faire aucune poursuite qu'après lesdites presentations signées, à peine de faux, &c. Enjoint au greffier des presentations de coucher sur la cotte des originaux & des copies des assignations son certificat de lui signé comme quoi lesdites presentations ont été faites, &c. Du 24. mai 1732. Extrait des registres de Parlement..
  Published: (1732)