Loi de la procédure civile du canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 /

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Format: Book
Language:French
Published: Rennes (place du Palais) : Paris (rue des Grès, 14) : chez Blin, libraire éditeur ; chez Joubert, libraire, 1837.
Series:Collection des lois civiles et criminelles des états modernes, publiée sous la direction de M. Victor Foucher 5. livr
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