<<Les>> cinq Codes contenant La Charte, la concordance des articles des cinq Codes entre eux, les Lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les Codes d'Instruction criminelle et Pénal : Et le tarif des frais et dépens en matière civile, les Lois sur l'abolition du divorce, sur le droit d'aubaine, sur les intérêts, sur le notariat, sur le sacrilège, sur la sûreté de la navigation etc. etc. : les Ordonances sur la profession d'avocat et la plaidoierie, etc.

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Corporate Author: Frankreich
Format: Book
Language:French
Published: Paris Gobelet 1825
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Institution: Basel University Library
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