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1

Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation d...

Published 1760

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2

Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites Données à Versailles, le deux Février 1763

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1763

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3

Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites Données à Versailles, le deux Février 1763

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1763

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4

Édit Du Roi, Qui ordonne le dénombrement des Biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des Impositions, avec la cessation du troisième Vingtième & des double...

Published 1763

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5

Édit Du Roi, Portant règlement pour la liquidation des dettes de l'État Donné à Versailles au mois d'Avril 1763.

Published 1763

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6

Lettres Patentes Du Roi, En interprétation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuite...

Published 1763

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7

Edit Du Roi, Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1763

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1763

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8

Édit Du Roi, Qui ordonne la levée & perception du Second Vingtième, à compter du 1.er janvier 1770, jusqu'au 1.er juillet 1772. Donné à Versailles au mois de Décembre 1768.

Published 1769

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9

Édit Du Roi, Concernant le remboursement des Effets de la troisième Classe; les reconstitutions des Rentes constituées à un Denier plus fort que le denier Vingt-cinq; le payement d...

Published 1769

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10

Édit Du Roi, Portant création de six millions quatre cens mille livres de Rentes, à quatre pour cent, sur les Aydes & Gabelles Donné à Versailles au mois de Février 1770. ...

Published 1770

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11

Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages pour les Officiers des Chancelleries Donné à Versailles au mois de Février 1770. ...

Published 1770

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12

Édit Du Roi, Portant création d'un Contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes Donné à Versailles au...

Published 1770

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13

Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages des Conseillers-Secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie Donné à Versailles au mois de Février 1770. ...

Published 1770

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14

Édit Du Roi, Portant création de quatre Officiers de Présidens aux Requêtes de l'Hôtel Donné à Versailles au mois de Mai 1771. ...

Published 1771

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15

De par le Roi

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1775

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16

Copie de la lettre du Roi, écrite aux Archevêque et Évêques de son royaume

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1775

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17

Declaration du Roi, Portant attribution aux Prévôts généraux des Maréchaussées ...

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1775

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18

Édit Du Roi, Portant suppression des Jurandes & Communautés de Commerce, Arts & Métiers Donné à Versailles au mois de Février 1776. Registré le 12 Mars 1776.

Published 1776

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19

Ordonnance du Roi, Pour l'établissement d'une Châme à laquelle les Déserteurs des Troupes ... seront attachés comme Foyats

by Ludwig Frankreich, König, XVI.
Published 1776

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20

Édit Du Roi, Par lequel Sa Majsté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent Donné à Versailles au mois de Février 1776. Registré le douze Mar...

Published 1776

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