Adresse au Conseil reprèsentatif sur l'arrêté du Conseil d'état du 27 septembre 1837

Նմանատիպ նյութեր

• Mémoire...sur la question de droit, relative à l'Arrêté du Conseil d'État [de Genève] Du 27 Septembre 1837 [Censurant six pasteurs de l'Eglise réformée de Genève]. Représentatif dans la Séanse du vendredi 22 Décembre
  ‌: Girod, Pierre 1776-1844
  Հրապարակվել է: (1837)
• Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat
  ‌: Macaire, Isaac-François
  Հրապարակվել է: (1841)
• Réponse au Mémoire de M. le Syndic [Pierre] Girod, lu au Conseil Représentatif [de Genève] dans la séance du 22 décembre 1837; ou Démonstration de l'Illégalité de l'arrêté du Conseil d'Etat, Du 27 septembre 1837 [relatif au conflit qui s'est élevé entre la Compagnie des Pasteurs et le Conseil d'Etat de Genève]
  ‌: Delapalud, Simon
  Հրապարակվել է: (1838)
• Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.
  Հրապարակվել է: (1770)
• Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat, le 22 novembre 1841
  ‌: Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854