Adresse au Conseil reprèsentatif sur l'arrêté du Conseil d'état du 27 septembre 1837

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  per: Girod, Pierre 1776-1844
  Publicat: (1837)
• Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat
  per: Macaire, Isaac-François
  Publicat: (1841)
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  per: Delapalud, Simon
  Publicat: (1838)
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  Publicat: (1770)
• Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat, le 22 novembre 1841
  per: Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854