Mémoire...sur la question de droit, relative à l'Arrêté du Conseil d'État [de Genève] Du 27 Septembre 1837 [Censurant six pasteurs de l'Eglise réformée de Genève]. Représentatif dans la Séanse du vendredi 22 Décembre

Geahča maid

• Adresse au Conseil reprèsentatif sur l'arrêté du Conseil d'état du 27 septembre 1837
  Dahkki: Chenevière, Jean-Jacques-Caton
• Réponse au Mémoire de M. le Syndic [Pierre] Girod, lu au Conseil Représentatif [de Genève] dans la séance du 22 décembre 1837; ou Démonstration de l'Illégalité de l'arrêté du Conseil d'Etat, Du 27 septembre 1837 [relatif au conflit qui s'est élevé entre la Compagnie des Pasteurs et le Conseil d'Etat de Genève]
  Dahkki: Delapalud, Simon
  Almmustuhtton: (1838)
• Examen de la question de droit sur l'arrêté du Conseil d'Etat de Genève en date du 27 sept. 1837, concernant six de MM. les pasteurs de l'Eglise nationale réformée
  Dahkki: Fazy-Pasteur, Marc-Antoine
  Almmustuhtton: (1837)
• Trois questions sur les événements de septembre 1837 [relatives à l'attitude de la Compagnie des Pasteurs vis-à-vis de l'arrêté du Conseil d'Etat de Genève du 27 sept. 1837]
  Dahkki: Choisy, Jacques-Denis
  Almmustuhtton: (1838)
• ... Lettre Touchant l'arrêt du Baron de Gortz
  Almmustuhtton: (1717)