Arrest du Conseil d'État du Roi, Du 6 Mars 1754

Eitemau Tebyg

• Arrests du Conseil d'État du Roi concernant le commerce de l'Inde
  Cyhoeddwyd: (1769)
• Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.
  Cyhoeddwyd: (1770)
• Avis du Conseil d'Etat du 30 Mars 1808
  gan: Rossen Hoogendyk, Gerardus Louis Kornelis van
  Cyhoeddwyd: (1884)
• Arrest du conseil d'état du roi, qui accorde différents faveurs au commerce du Nord. : Du 25 Sept. 1784.
  Cyhoeddwyd: (1784)
• Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du Clergé de la haute Alsace Du 31 Mars 1762 : Extrait des Reigstres du Conseil d'État
  Cyhoeddwyd: (1762)