Constitution de la République et Canton de Genève di Rigaud-Constant, Edouard

Rapport de la Commission chargée d'examiner le Projet de Loi relatif à la reconstruction de la Maison de Détention, lu au Conseil Représentatif [de la République et Canton de Genèv... di Rigaud-Constant, Edouard

Rapport de la Commission du Grand Conseil [de Genève] Chargée de l'examen d'un Projet de loi sur l'Institution du Jury en matière criminelle di Rigaud-Constant, Edouard

Rapport fait au mom de la commission du Conseil représentatif, nommée pour l'examen des projets de lois relatifs à l'administration des communes, et au Conseil municipal de Genève.... di Rigaud-Constant, Edouard

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil représentatif [du Canton de Genève] le 16 avril 1832 di Rigaud-Constant, Edouard

Rapport de la Commission chargée de préparer un projet de constitution di Rigaud-Constant, Edouard

Compte rendu de l'administration du conseil de l'état pendant l'année 1839, présenté au conseil représentatif le 25 décembre 1839 di Rigaud-Constant, Edouard

Rapport de la Commission du Conseil d'instruction publique chargée de l'examen du compte rendu de l'académie pour l'année scolaire 1839-1840 di Rigaud-Constant, Edouard

Testo

Rapport de la commission chargée de préparer un projet de constitution Lu à l'Assemble Constituante, le 28 mars 1842 di Rigaud-Constant, Édouard-Pierre-Paul

Rapport de la commission chargée de préparer un projet de constitution Lu à l'Assemble Constituante, le 28 mars 1842 di Rigaud-Constant, Édouard-Pierre-Paul