Rapport de la Commission législative au Grand-Conseil [du Canton de Neuchâtel] sur la dernière partie du Code civil by Piaget, Alexis-Marie

Rapport de la Commission nommée par l'Assemblée constituante [neuchâteloise] pour lui présenter un projet de révision de la Constitution de 1848 by Piaget, Alexis-Marie

Rapport de la Commission nommée pour l'examen de la nouvelle Constitution fédérale [Présenté, le 17 août 1848, au Grand Conseil de Neuchâtel] Au nom de la Commission by Piaget, Alexis-Marie

Rapport du Conseil d'Etat au Grand-Conseil de la République et Canton de Neuchâtel sur l'insurrection royaliste du 3 septembre

Other Authors: “…Piaget, Alexis-Marie Imprimeur lithographe…”
non intégral