Rapport de la Commission législative au Grand-Conseil [du Canton de Neuchâtel] sur la dernière partie du Code civil Autor Piaget, Alexis-Marie

Rapport de la Commission nommée par l'Assemblée constituante [neuchâteloise] pour lui présenter un projet de révision de la Constitution de 1848 Autor Piaget, Alexis-Marie

Rapport de la Commission nommée pour l'examen de la nouvelle Constitution fédérale [Présenté, le 17 août 1848, au Grand Conseil de Neuchâtel] Au nom de la Commission Autor Piaget, Alexis-Marie

Rapport du Conseil d'Etat au Grand-Conseil de la République et Canton de Neuchâtel sur l'insurrection royaliste du 3 septembre

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non intégral