Rapport fait au Conseil Représentatif par le membre du Conseil d'Etat chargé de présenter le Projet de Loi sur l'Administration des Communes Fait à la Séance du 15 Février حسب Naville, Jean-Edouard

Rapport présenté au Conseil d'Etat par M l'ancien Syndic Naville, commissaire du gouvernement de Genève, pour la convention relative au partage des biens communaux avec la Savoie (... حسب Naville, Jean-Edouard

مؤلفون آخرون: "…Naville, Jean-Edouard…"

Rapport sur l'école industrielle, fait au Conseil repréntatif, le 28 juillet 1831 حسب Naville, Jean-Edouard

Rapport fait au conseil représentatif par le membre du Conseil d'état chargé de présenter le projet de loi sur l'administration des communes fait à la Séance du 15 Février حسب Naville, Jean-Edouard

Fulltext

Convention pour le partage des biens appartenant aux Communes dont une partie seulement a dé cédée à la Suisse par S.M. le Roi de Sardaigne, d'après le traité du 16 Mars 1816 Fait...

مؤلفون آخرون: