Conclusions du Crédit Suisse (de Zürich) des 9 Septembre et 4 Novembre 1879 contre M. [François-Auguste] Sautter de Beauregard حسب Martin, Victor Célestin

Conclusions du Crédit Suisse [de Zurich] du 3 Avril 1880 contre M. [François-Auguste] Sautter de Beauregard حسب Martin, Victor Célestin

Duplique [présentée au] Tribunal fédéral pour MM. Reynolds et Serrure défendeurs contre l'Etat de Genève demandeur ([dans l'affaire des] Corporations religieuses) حسب Martin, Victor Célestin

Duplique pour MM. Reynolds & Serrure défendeurs contre l'Etat de Genève demandeur [Procès intenté devant le] Tribunal Fédéral حسب Martin, Victor Célestin

Rapport de la Commission nommée حسب Martin, Victor Célestin

Recours de MM. Reynolds et Serrue contre la loi genevoise du 27 septembre 1876 Réunissant au domaine de l'Etat les liens des corporations religieuses suppriméas dans le canton de G... حسب Martin, Victor Célestin

مؤلفون آخرون: "…Martin, Victor Célestin…"

Réplique pour MM. Reynolds & Serrure au mémoire du Conseil d'Etat de Genève concernant la loi genevoise du 27 septembre 1876 réunissant au domaine de l'Etat les biens des Corporati... حسب Martin, Victor Célestin

Réponse pour M.M. Reynolds & Serrure défenseurs contre l'Etat de Genève demandeur [Procès intenté devant le] Tribunal Fédéral حسب Martin, Victor Célestin

Défense pour l'Etat de Genève à la demande de MM. [Sigismond-Ladislas] Laskowski, [Gustave] Julliard & Consorts Professeurs à la Faculté de Médecine [de l'Université] de Genève. Mé... حسب Martin, Victor Célestin

Conclusions pour MM. Reynolds et Serrure défendeurs contre l'Etat de Genève demandeur [présentées au] Tribunal Fédéral حسب Martin, Victor Célestin

Rapport de la commission nommée حسب Martin, Victor Célestin

Duplique [présentée au] Tribunal fédéral pour MM. Reynolds et Serrure défendeurs contre l'Etat de Genève demandeur [dans l'affaire des Corporations religieuses] حسب Martin, Victor Célestin