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Rapport de la majorité de la commission nommée par le Grand-Conseil de la république et canton de Neuchâtel pour la révision de la loi électorale Du 27 Avril 1869
Publié 1869“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Discours religieux prononcé à Neuchâtel à l'occasion de l'inauguration des travaux du Grand Conseil neuchâtelois le 24 mai 1886
Publié 1886“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Recours présenté au Conseil fédéral ([par 33] membres du Grand Conseil du Canton de Neuchâtel) contre un décret rendu le 21 mai 1873
Publié 1873“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Projet de loi sur l'élection des membres du Grand Conseil
Publié 1869“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Rapports sur la question des chemins de fer présentés au Grand-Conseil de la république et canton de Neuchâtel
Publié 1853“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Documents relatifs au citoyen Edouard Du Bois, fondateur d'un asile cantonal pour les vieillards
Publié 1888“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Pétitions adressées au Grand Conseil (de la République et Canton de Neuchâtel) au sujet du Projet de Loi ecclésiastique
Publié 1873“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Rapport de la Commission nommée pour l'examen de la nouvelle Constitution fédérale [Présenté, le 17 août 1848, au Grand Conseil de Neuchâtel] Au nom de la Commission
Publié 1848“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Staatsräthlicher Bericht an den Grossen Rath des Kantons und der Republik Neuenburg über den Royalisten-Aufstand v. 3. September, dessen Unterdrückung und Folgen bis zum Oktober 18...
Publié 1856“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Recours présenté au Conseil fédéral ([par 33] membres du Grand Conseil du Canton de Neuchâtel) contre un décret rendu le 21 mai 1873
Publié 1873“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Rapports relatifs à la ratification de la concession accordée le 23 novembre 1855 par le Grand-Conseil de la République et Canton de Neuchatel a la compagnie neuchateloise du chemi...
Publié 1856“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Rapport présenté au Grand Conseil de la République et Canton de Neuchatel par la députation chargée de représenter cet état a la diète fédérale, réunie a Berne depuis le 11 mai jus...
Publié 1848“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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Rapport présenté au Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel
Publié 1848“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
Actes de congrès -
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Rapport présenté au Grand Conseil par la commission législative sur un projet de Code pénal 9 février 1891
Publié 1891Actes de congrès -
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L'élection des membres du Grand Conseil du Canton de Neuchâtel Propositions du Comité de l'Association réformiste de Neuchâtel et Lettres publiées à ce sujet par le Patriote Suisse...
Publié 1880“…Kanton Neuenburg Grand Conseil…”
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