-
1
Rapport de majorité de la Commission chargée d'examiner la proposition instituant des Conseils de Prud'hommes présenté... à la séance du Grand Conseil [du Canton de Genève]......
Хэвлэсэн 1882“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
2
Résumé du projet de Constitution, Adopté par le Grand Conseil du
Хэвлэсэн 1847“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
3
Observations sur le projet de loi d'organisation des justices de paix adresséss á MM. les Membres du Grand Conseil [du Canton de Genève]
Хэвлэсэн 1842“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
4
Rapport présenté au Grand Conseil par la Commission chargée de l'examen du projet d'arrêté législatif autorisant, sur les cotisations de l'Assurance mutuelle contre l'incendie pour...
Хэвлэсэн 1865“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
5
Rapport de la Commission chargée d'examiner les propositions de M. Martin concernant le droit de gage et les sociétés anonymes libres
Хэвлэсэн 1864“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
6
Projet de loi sur les sociétés Rapport de la Commission (du Grand Conseil [du Canton de Genève])
Хэвлэсэн 1868“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
7
-
8
Membres A Messieurs les Membres de la Commission nommée par le Grand Conseil [de Genève] pour Examiner la demande de Concession de 400 toises de terrain, en vue de la construction...
Хэвлэсэн 1866“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
9
Projet de constitution de la république et canton de Genève
Хэвлэсэн 1847“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
10
Rapport à l'appui du projet de loi sur les droits successoraux de l'enfant naturel reconnu et du conjoint, la succession de l'enfant naturel reconnu, et le degré de successibilité...
Хэвлэсэн 1874“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
11
Rapport de la Commission du Grand Conseil [de Genève] Chargée de l'examen d'un Projet de loi sur l'Institution du Jury en matière criminelle
Хэвлэсэн 1843“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
12
Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de loi sur la naturalisation des étrangers [dans le canton de Genève]
Хэвлэсэн 1843“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
13
Rapport à l'appui de la représentation proportionnelle présenté au Grand Conseil de Genève
Хэвлэсэн 1870“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
14
Rapport de la Commission nommée par le Grand Conseil pour examiner le projet de loi sur la police des étrangers [dansle] Canton de Genève
Хэвлэсэн 1843“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
15
Rapport et Projet de loi constitutionelle présentés au Grand Conseil de la République et Canton de Genève Au nom de la Commission nommée pour examiner la proposition de M. Duchosal...
Хэвлэсэн 1855“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
16
-
17
Loi portant règlement du Grand conseil de la République et canton de Genève, du 27 mai 1903
Хэвлэсэн 1903“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
18
Pétition relative au projet de Loi sur l'instruction publique présentée par le cercle populaire au Grand Conseil du canton de Genève. Genève, le 2 septembre 1872
Хэвлэсэн 1872“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
19
L'enseignement classique devant le Grand Conseil de Genève
Хэвлэсэн 1886“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном -
20
Projet de loi sur l'instruction publique adopté par le Grand Conseil en second débat : 15 mai 1886
Хэвлэсэн 1886“…Kanton Genf Grand Conseil…”
Ном
