Rapport de majorité de la Commission chargée d'examiner la proposition instituant des Conseils de Prud'hommes présenté... à la séance du Grand Conseil [du Canton de Genève]...... 著者: Favon, Georges

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Résumé du projet de Constitution, Adopté par le Grand Conseil du 著者: Fazy-Pasteur, Marc-Antoine

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Observations sur le projet de loi d'organisation des justices de paix adresséss á MM. les Membres du Grand Conseil [du Canton de Genève] 著者: Girod, Auguste

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Rapport présenté au Grand Conseil par la Commission chargée de l'examen du projet d'arrêté législatif autorisant, sur les cotisations de l'Assurance mutuelle contre l'incendie pour... 著者: Marchinville, Gaspard 1815-1877

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Rapport de la Commission chargée d'examiner les propositions de M. Martin concernant le droit de gage et les sociétés anonymes libres 著者: Martin, Alexandre

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Projet de loi sur les sociétés Rapport de la Commission (du Grand Conseil [du Canton de Genève]) 著者: Martin, Alexandre-Jules

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Rapport de la Commission nommée 著者: Martin, Victor Célestin

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Membres A Messieurs les Membres de la Commission nommée par le Grand Conseil [de Genève] pour Examiner la demande de Concession de 400 toises de terrain, en vue de la construction...

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Projet de constitution de la république et canton de Genève

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Rapport à l'appui du projet de loi sur les droits successoraux de l'enfant naturel reconnu et du conjoint, la succession de l'enfant naturel reconnu, et le degré de successibilité...

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Rapport de la Commission du Grand Conseil [de Genève] Chargée de l'examen d'un Projet de loi sur l'Institution du Jury en matière criminelle 著者: Rigaud-Constant, Edouard

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Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de loi sur la naturalisation des étrangers [dans le canton de Genève] 著者: Rilliet de Constant, Louis

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Rapport à l'appui de la représentation proportionnelle présenté au Grand Conseil de Genève 著者: Roget, Amédée

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Rapport de la Commission nommée par le Grand Conseil pour examiner le projet de loi sur la police des étrangers [dansle] Canton de Genève 著者: Turrettini, Charles-Louis-William

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Rapport et Projet de loi constitutionelle présentés au Grand Conseil de la République et Canton de Genève Au nom de la Commission nommée pour examiner la proposition de M. Duchosal... 著者: Turrettini, William

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Rapport de la commission nommée 著者: Martin, Victor Célestin

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Loi portant règlement du Grand conseil de la République et canton de Genève, du 27 mai 1903

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Pétition relative au projet de Loi sur l'instruction publique présentée par le cercle populaire au Grand Conseil du canton de Genève. Genève, le 2 septembre 1872

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L'enseignement classique devant le Grand Conseil de Genève 著者: Morel, Charles

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Projet de loi sur l'instruction publique adopté par le Grand Conseil en second débat : 15 mai 1886

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