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Rapport de majorité de la Commission chargée d'examiner la proposition instituant des Conseils de Prud'hommes présenté... à la séance du Grand Conseil [du Canton de Genève]......
Publicat 1882“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Résumé du projet de Constitution, Adopté par le Grand Conseil du
Publicat 1847“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Observations sur le projet de loi d'organisation des justices de paix adresséss á MM. les Membres du Grand Conseil [du Canton de Genève]
Publicat 1842“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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4
Rapport présenté au Grand Conseil par la Commission chargée de l'examen du projet d'arrêté législatif autorisant, sur les cotisations de l'Assurance mutuelle contre l'incendie pour...
Publicat 1865“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Rapport de la Commission chargée d'examiner les propositions de M. Martin concernant le droit de gage et les sociétés anonymes libres
Publicat 1864“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Projet de loi sur les sociétés Rapport de la Commission (du Grand Conseil [du Canton de Genève])
Publicat 1868“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Membres A Messieurs les Membres de la Commission nommée par le Grand Conseil [de Genève] pour Examiner la demande de Concession de 400 toises de terrain, en vue de la construction...
Publicat 1866“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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9
Projet de constitution de la république et canton de Genève
Publicat 1847“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Rapport à l'appui du projet de loi sur les droits successoraux de l'enfant naturel reconnu et du conjoint, la succession de l'enfant naturel reconnu, et le degré de successibilité...
Publicat 1874“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Rapport de la Commission du Grand Conseil [de Genève] Chargée de l'examen d'un Projet de loi sur l'Institution du Jury en matière criminelle
Publicat 1843“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de loi sur la naturalisation des étrangers [dans le canton de Genève]
Publicat 1843“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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13
Rapport à l'appui de la représentation proportionnelle présenté au Grand Conseil de Genève
Publicat 1870“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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14
Rapport de la Commission nommée par le Grand Conseil pour examiner le projet de loi sur la police des étrangers [dansle] Canton de Genève
Publicat 1843“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Rapport et Projet de loi constitutionelle présentés au Grand Conseil de la République et Canton de Genève Au nom de la Commission nommée pour examiner la proposition de M. Duchosal...
Publicat 1855“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Loi portant règlement du Grand conseil de la République et canton de Genève, du 27 mai 1903
Publicat 1903“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Pétition relative au projet de Loi sur l'instruction publique présentée par le cercle populaire au Grand Conseil du canton de Genève. Genève, le 2 septembre 1872
Publicat 1872“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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19
L'enseignement classique devant le Grand Conseil de Genève
Publicat 1886“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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Projet de loi sur l'instruction publique adopté par le Grand Conseil en second débat : 15 mai 1886
Publicat 1886“…Kanton Genf Grand Conseil…”
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