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Rapport sur le Projet de Loi relatif à l'introduction du système monétaire décimal Fait au Conseil Représentatif [de Genève], le 20 décembre 1837,... au nom du Conseil d'État...
Foilsithe / Cruthaithe 1837“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport sur le projet de loi constitutionelle, relative à l'amovibilité des Membres du Conseil-d'Etat
Foilsithe / Cruthaithe 1831“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport fait au nom de la commission des droits réels sur l'ajournement du projet de loi de décembre 1827...
Foilsithe / Cruthaithe 1841“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Projet de loi sur la milice du Canton de Genève
Foilsithe / Cruthaithe 1823“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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5
Projet de loi sur la procédure criminelle avec les modifications proposées
Foilsithe / Cruthaithe 1841“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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6
Compte rendu de l'administration du Conseil d'Etat pendant l'année 1834
Foilsithe / Cruthaithe 1835“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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7
Compte Rendu du Conseil d'Etat sur les Derniers Evénemens ([Umschlag:] Février 1834)
Foilsithe / Cruthaithe 1834“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport sur le projet de loi sur la publicité des séances du Conseil représentatif, fait au nom du Conseil d'Etat au Conseil représentatif..., Le 19 Décembre 1832
Foilsithe / Cruthaithe 1833“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport sur le projet de loi qui statue sur les ouvrages des fortifications, séparés du corps de place, qui s'étendent du lac à la rive gauche du Rhône
Foilsithe / Cruthaithe 1834“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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10
Rapport sur le Projet de loi sur l'organisation municipale de la Ville de Genève
Foilsithe / Cruthaithe 1835“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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11
Rapport de la Commission chargée d'examiner le Projet de Loi relatif à la reconstruction de la Maison de Détention, lu au Conseil Représentatif [de la République et Canton de Genèv...
Foilsithe / Cruthaithe 1836“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport fait au mom de la commission du Conseil représentatif, nommée pour l'examen des projets de lois relatifs à l'administration des communes, et au Conseil municipal de Genève....
Foilsithe / Cruthaithe 1833“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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13
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil représentatif [du Canton de Genève] le 16 avril 1832
Foilsithe / Cruthaithe 1832“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Compte-rendu de l'administration du conseil d'état pendant l'année 1835 Présenté au conseil représentatif le 23 Décembre 1835
Foilsithe / Cruthaithe 1836“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport du Conseil d'Etat [de Genève] sur le projet de loi relatif à la Prorogation du terme de la révision de la loi du 2 mai 1827, fait au Conseil Représentatif le 21 février 183...
Foilsithe / Cruthaithe 1834“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat, le 22 novembre 1841
“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport fait au nom du Conseil d'Etat [de la République et Canton de Genève] au Conseil Représentatif, sur le projet de loi constitutionnelle qui supprime la section électorale, et...
Foilsithe / Cruthaithe 1830“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport fait au nom du Conseil d'état, au Conseil représentatif sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un quai et d'un nouveau port au bois à Genève
Foilsithe / Cruthaithe 1828“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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Rapport sur le Projet de loi constitutionnelle, relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil Représentatif [du Canton de Genève] le 28 mars 1832
Foilsithe / Cruthaithe 1832“…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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