Εμφανίζονται 1 - 20 Αποτελέσματα από 35 για την αναζήτηση 'Kanton Genf Conseil représentatif', χρόνος αναζήτησης: 0,01δλ Περιορισμός αποτελεσμάτων
  1. 1

    Rapport sur le Projet de Loi relatif à l'introduction du système monétaire décimal Fait au Conseil Représentatif [de Genève], le 20 décembre 1837,... au nom du Conseil d'État... ανά Girod-Moricand, Gédéon

    Έκδοση 1837
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  2. 2

    Rapport sur le projet de loi constitutionelle, relative à l'amovibilité des Membres du Conseil-d'Etat ανά Lefort, Jean-Louis

    Έκδοση 1831
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  3. 3

    Rapport fait au nom de la commission des droits réels sur l'ajournement du projet de loi de décembre 1827... ανά Odier, Pierre

    Έκδοση 1841
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  4. 4

    Projet de loi sur la milice du Canton de Genève

    Έκδοση 1823
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  5. 5

    Projet de loi sur la procédure criminelle avec les modifications proposées

    Έκδοση 1841
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  6. 6

    Compte rendu de l'administration du Conseil d'Etat pendant l'année 1834 ανά Rieu, Jean-Louis

    Έκδοση 1835
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  7. 7

    Compte Rendu du Conseil d'Etat sur les Derniers Evénemens ([Umschlag:] Février 1834) ανά Rieu, Jean-Louis

    Έκδοση 1834
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  8. 8

    Rapport sur le projet de loi sur la publicité des séances du Conseil représentatif, fait au nom du Conseil d'Etat au Conseil représentatif..., Le 19 Décembre 1832 ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1833
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  9. 9

    Rapport sur le projet de loi qui statue sur les ouvrages des fortifications, séparés du corps de place, qui s'étendent du lac à la rive gauche du Rhône ανά Rieu, Jean-Louis

    Έκδοση 1834
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  10. 10

    Rapport sur le Projet de loi sur l'organisation municipale de la Ville de Genève ανά Rieu, Jean-Louis

    Έκδοση 1835
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  11. 11

    Rapport de la Commission chargée d'examiner le Projet de Loi relatif à la reconstruction de la Maison de Détention, lu au Conseil Représentatif [de la République et Canton de Genèv... ανά Rigaud-Constant, Edouard

    Έκδοση 1836
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  12. 12

    Rapport fait au mom de la commission du Conseil représentatif, nommée pour l'examen des projets de lois relatifs à l'administration des communes, et au Conseil municipal de Genève.... ανά Rigaud-Constant, Edouard

    Έκδοση 1833
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  13. 13

    Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil représentatif [du Canton de Genève] le 16 avril 1832 ανά Rigaud-Constant, Edouard

    Έκδοση 1832
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  14. 14

    Compte-rendu de l'administration du conseil d'état pendant l'année 1835 Présenté au conseil représentatif le 23 Décembre 1835 ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1836
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  15. 15

    Discours prononcé ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1841
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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  16. 16

    Rapport du Conseil d'Etat [de Genève] sur le projet de loi relatif à la Prorogation du terme de la révision de la loi du 2 mai 1827, fait au Conseil Représentatif le 21 février 183... ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1834
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  17. 17

    Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat, le 22 novembre 1841 ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

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  18. 18

    Rapport fait au nom du Conseil d'Etat [de la République et Canton de Genève] au Conseil Représentatif, sur le projet de loi constitutionnelle qui supprime la section électorale, et... ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1830
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  19. 19

    Rapport fait au nom du Conseil d'état, au Conseil représentatif sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un quai et d'un nouveau port au bois à Genève ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1828
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  20. 20

    Rapport sur le Projet de loi constitutionnelle, relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil Représentatif [du Canton de Genève] le 28 mars 1832 ανά Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854

    Έκδοση 1832
    “…Kanton Genf Conseil représentatif…”
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