-
1
Rapport sur le Projet de Loi relatif à l'introduction du système monétaire décimal Fait au Conseil Représentatif [de Genève], le 20 décembre 1837,... au nom du Conseil d'État...
Cyhoeddwyd 1837“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
2
Rapport sur le projet de loi constitutionelle, relative à l'amovibilité des Membres du Conseil-d'Etat
Cyhoeddwyd 1831“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
3
Rapport fait au nom de la commission des droits réels sur l'ajournement du projet de loi de décembre 1827...
Cyhoeddwyd 1841“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
4
Projet de loi sur la milice du Canton de Genève
Cyhoeddwyd 1823“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
5
Projet de loi sur la procédure criminelle avec les modifications proposées
Cyhoeddwyd 1841“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
6
Compte rendu de l'administration du Conseil d'Etat pendant l'année 1834
Cyhoeddwyd 1835“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
7
Compte Rendu du Conseil d'Etat sur les Derniers Evénemens ([Umschlag:] Février 1834)
Cyhoeddwyd 1834“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
8
Rapport sur le projet de loi sur la publicité des séances du Conseil représentatif, fait au nom du Conseil d'Etat au Conseil représentatif..., Le 19 Décembre 1832
Cyhoeddwyd 1833“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
9
Rapport sur le projet de loi qui statue sur les ouvrages des fortifications, séparés du corps de place, qui s'étendent du lac à la rive gauche du Rhône
Cyhoeddwyd 1834“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
10
Rapport sur le Projet de loi sur l'organisation municipale de la Ville de Genève
Cyhoeddwyd 1835“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
11
Rapport de la Commission chargée d'examiner le Projet de Loi relatif à la reconstruction de la Maison de Détention, lu au Conseil Représentatif [de la République et Canton de Genèv...
Cyhoeddwyd 1836“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
12
Rapport fait au mom de la commission du Conseil représentatif, nommée pour l'examen des projets de lois relatifs à l'administration des communes, et au Conseil municipal de Genève....
Cyhoeddwyd 1833“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
13
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil représentatif [du Canton de Genève] le 16 avril 1832
Cyhoeddwyd 1832“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
14
Compte-rendu de l'administration du conseil d'état pendant l'année 1835 Présenté au conseil représentatif le 23 Décembre 1835
Cyhoeddwyd 1836“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
15
-
16
Rapport du Conseil d'Etat [de Genève] sur le projet de loi relatif à la Prorogation du terme de la révision de la loi du 2 mai 1827, fait au Conseil Représentatif le 21 février 183...
Cyhoeddwyd 1834“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
17
Rapport fait au Conseil Représentatif au nom du Conseil d'Etat, le 22 novembre 1841
“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
18
Rapport fait au nom du Conseil d'Etat [de la République et Canton de Genève] au Conseil Représentatif, sur le projet de loi constitutionnelle qui supprime la section électorale, et...
Cyhoeddwyd 1830“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
19
Rapport fait au nom du Conseil d'état, au Conseil représentatif sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un quai et d'un nouveau port au bois à Genève
Cyhoeddwyd 1828“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr -
20
Rapport sur le Projet de loi constitutionnelle, relatif à l'abaissement du cens électoral, fait au Conseil Représentatif [du Canton de Genève] le 28 mars 1832
Cyhoeddwyd 1832“...Kanton Genf Conseil représentatif...”
Llyfr
