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Rapport du Conseil d'Etat sur son administration générale jusqu'a ce jour a l'occasion du compté Rendu administratif pour l'année 1848
Được phát hành 1849“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Volltext
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Plan de l'agrandissement de la ville de Genève rive gauche
Được phát hành 1850“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Bản đồ -
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Plan de l'agrandissement de la ville de Genève rive droite
Được phát hành 1850“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Bản đồ -
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Chemins de fer Mémoire de M. l'ingénieur Ch(arles) Etzel, sur le choix de l'emplacement de la gare centrale de la ville de Genève, et Pièces relatives, soit à cette gare, soit au C...
Được phát hành 1854“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'Académie, fait au Conseil représentatif (Umschlag: Rapport fait au Conseil représentatif par le Conseil d'Etat sur le pro...
Được phát hành 1835“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Rapport de la Commission nommée par le Conseil d'Etat pour examiner les moyens de faire progresser l'agriculture dans le Canton de Genève Imprimé par ordre du Conseil d'Etat
Được phát hành 1851“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách -
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Instruction sur l'utilité des oiseaux pour la protection des récoltes
Được phát hành 1861“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách -
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Projet de loi fédérale sur les obligations et le droit commercial
Được phát hành 1880“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách -
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Legs faits en faveur des paroisses catholiques du Canton de Genève Texte extrait des testaments intéressant ces paroisses et publié en complément de la liste indicative sommaire dr...
Được phát hành 1877“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Loi générale et règlement sur la Bourse de Genève
Được phát hành 1857“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách -
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Loi genevoise sur la procédure civile (du 19 septembre 1819)
Được phát hành 1849“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Nouveau numérotage des maisons de la ville de Genève suivant le Règlement adopté par le Conseil d'Etat le 23 oct. 1860 Concordance des anciens numéros avec les nouveaux
Được phát hành 1862“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Projet d'instructions pour la Députation du Canton de Genève a la Diète ordinaire en 1847
Được phát hành 1847“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Projet de loi sur l'instruction publique Présenté au Grand Conseil
Được phát hành 1870“…Kanton Genf Conseil d'État…”
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Projet de loi sur la procédure pénale dans le canton de Genève (Livre premier)
Được phát hành 1866“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách -
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Rapport au sujet du chemin de fer Genève - Versoix - Céligny
Được phát hành 1867“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách -
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Rapport du département des travaux publics, sur les diverses questions qui ont été discutées et résolues au sujet du nouveau plan d'agrandissement de la ville Présenté au Conseil d...
Được phát hành 1854“…Kanton Genf Conseil d'État…”
Sách
