Discours sur la question des Jésuites, pronocé au Grand Conseil dans la séance du 23 juin 1845 حسب Delapalud

Observations sur la lettre de M. Rilliet-Constant aux électeurs de St-Grevais حسب Delapalud

De l'application du cadastre à la détermination de la propriété immobilière et des autres droits réels dans les pays soumis au Code Napoléon ou commentaire sur le cadastre décrété... حسب Delapalud, Simon

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Du Code de commerce suisse حسب Delapalud, Simon

Considérations sur la proposition d'un code de commerce suisse حسب Delapalud, Simon

Du code du commerce suisse حسب Delapalud, Simon

Rapport de la commission nommée par le département de justice et police du canton de Genève pour examiner le projet de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Du 2... حسب Delapalud, Jacques

Considérations sur la proposition d'un code de commerce suisse حسب Delapalud, Simon

Discours de M. Delapalud à l'Assemblée constituante, sur l'admission à la bourgeoisie des suisses nés dans le canton حسب Delapalud, Simon

Discours sur la loi municipale de la ville de Genève, prononcé Au Conseil Représentatif, Dans la séance du 3 Février 1841 حسب Delapalud, Simon

Discours sur la question des Jésuites prononcé au Grand Conseil [du Canton de Genève] حسب Delapalud, Simon

Qu'est-ce que la Rétention? ou Examen de la réponse du Conseil d'Etat à la proposition de M. Jean Bellamy, sur le changement de la loi électorale de 1819 حسب Delapalud, Simon

Rapport de la commission sur le projet de Dispositions Transitoires حسب Delapalud, Simon

Rapport fait au nom de la Commission du Grand Conseil sur le projet de loi relatif à l'organisation des justices de paix حسب Delapalud, Simon

Réfutation des doctrines professées par M. le Président [Philippe] Camperio et d'autres membres du Grand Conseil sur la question de l'Hôpital (de Genève) et des traités حسب Delapalud, Simon

Réponse au Mémoire de M. le Syndic [Pierre] Girod, lu au Conseil Représentatif [de Genève] dans la séance du 22 décembre 1837; ou Démonstration de l'Illégalité de l'arrêté du Conse... حسب Delapalud, Simon

De l'application du cadastre à la détermination de la propriété immobilière et des autres droits réels dans les pays soumis au Code Napoléon, ou, Commentaire sur le cadastre décrét... حسب Delapalud, Simon

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Du projet de la commission de l'assemblée constituante relativement au partage des biens de l'Hôpital de Genève حسب Delapalud, Simon