Showing 1 - 20 results of 43 for search 'Brocher, Charles', query time: 0.01s
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Avis en droit délivré à la Compagnie du chemin de fer centrale suisse au sujet d'une réclamation qui lui est adressée par le Comité intercantonal du chemin de la Gaeu (Gäubahn) se... by Brocher, Charles
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Notice sur le projet de Code de commerce Italien et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change by Brocher, Charles
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Des transformations qui s'opèrent dans le droit civil et commercial de la Suisse by Brocher, Charles
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Cours de Droit International Privé suivant les principes consacrés par le droit positif français by Brocher, Charles
Published 1882Other Authors: “…Brocher, Charles…”
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Nouveau traité de droit international privé au double point de vue de la théorie et de la pratique by Brocher, Charles
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Commentaire pratique et théorique du traité Franco-suisse du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements by Brocher, Charles
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Avis en droit délivré à la Compagnie du chemin de fer central suisse au sujet d'une réclamation qui lui est adressée par le Comité intercantonal du chemin de la Gaeu (Gaeubahn) se... by Brocher, Charles
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Etude historique et philosophique sur la légitime et les réserves en matière de succession héréditaire Mémoire couronné par l'Institut de France, Académie des sciences morales et p... by Brocher, Charles
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Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé by Brocher, Charles
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10
Étude sur l'assurance contre l'incendie by Brocher, Charles
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Étude sur l'influence légitime de la conscience morale en droit pénal by Brocher, Charles
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Étude sur le traité de droit civil international publié par M. Lauvent et sur les principes fondamentaux du droit international privé by Brocher, Charles
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Étude sur les conflits de législation en matière de droit pénal Revue de droit international et de législation comparée by Brocher, Charles
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Étude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du Code civil français by Brocher, Charles
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Mémoire présenté au Conseil d'État sur le projet de Code de commerce suisse par la Commission spéciale chargée dans le canton de Genève d'étudier la question Genève août 1865... by Brocher, Charles
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16
Observations sur le projet de Code pénal italien (Extr.) by Brocher, Charles
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Rapport sur l'extradition et sur les commissions rogatoires, en matière pénale by Brocher, Charles
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Rapport sur le concours ouvert ([par l']Université de Genève) en 1875 pour le prix Bellot... Rapport traitant principalement des opérations de bourse by Brocher, Charles
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Théorie du droit international privé by Brocher, Charles
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Des transformations sui s'opèrent dans le droit civil et commercial de la Suisse by Brocher, Charles
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