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Avis en droit délivré à la Compagnie du chemin de fer centrale suisse au sujet d'une réclamation qui lui est adressée par le Comité intercantonal du chemin de la Gaeu (Gäubahn) se... per Brocher, Charles
Publicat 1877Signatura: Carregant…
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2
Notice sur le projet de Code de commerce Italien et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change per Brocher, Charles
Publicat 1879Signatura: Carregant…
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3
Des transformations qui s'opèrent dans le droit civil et commercial de la Suisse per Brocher, Charles
Publicat 1876Signatura: Carregant…
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4
Cours de Droit International Privé suivant les principes consacrés par le droit positif français per Brocher, Charles
Publicat 1882Altres autors: “…Brocher, Charles…”
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5
Nouveau traité de droit international privé au double point de vue de la théorie et de la pratique per Brocher, Charles
Publicat 1876Signatura: Carregant…
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6
Commentaire pratique et théorique du traité Franco-suisse du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements per Brocher, Charles
Publicat 1879Signatura: Carregant…
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7
Avis en droit délivré à la Compagnie du chemin de fer central suisse au sujet d'une réclamation qui lui est adressée par le Comité intercantonal du chemin de la Gaeu (Gaeubahn) se... per Brocher, Charles
Publicat 1877Signatura: Carregant…
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Etude historique et philosophique sur la légitime et les réserves en matière de succession héréditaire Mémoire couronné par l'Institut de France, Académie des sciences morales et p... per Brocher, Charles
Publicat 1867Signatura: Carregant…
Localitzat: Carregant…Actes de congresos Carregant… -
9
Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé per Brocher, Charles
Publicat 1876Signatura: Carregant…
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10
Étude sur l'assurance contre l'incendie per Brocher, Charles
Publicat 1861Signatura: Carregant…
Localitzat: Carregant…Actes de congresos Carregant… -
11
Étude sur l'influence légitime de la conscience morale en droit pénal per Brocher, Charles
Publicat 1878Signatura: Carregant…
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12
Étude sur le traité de droit civil international publié par M. Lauvent et sur les principes fondamentaux du droit international privé per Brocher, Charles
Publicat 1881Signatura: Carregant…
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13
Étude sur les conflits de législation en matière de droit pénal Revue de droit international et de législation comparée per Brocher, Charles
Publicat 1875Signatura: Carregant…
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14
Étude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du Code civil français per Brocher, Charles
Publicat 1862Signatura: Carregant…
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15
Mémoire présenté au Conseil d'État sur le projet de Code de commerce suisse par la Commission spéciale chargée dans le canton de Genève d'étudier la question Genève août 1865... per Brocher, Charles
Publicat 1865Signatura: Carregant…
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16
Observations sur le projet de Code pénal italien (Extr.) per Brocher, Charles
Publicat 1877Signatura: Carregant…
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17
Rapport sur l'extradition et sur les commissions rogatoires, en matière pénale per Brocher, Charles
Publicat 1879Signatura: Carregant…
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18
Rapport sur le concours ouvert ([par l']Université de Genève) en 1875 pour le prix Bellot... Rapport traitant principalement des opérations de bourse per Brocher, Charles
Publicat 1876Signatura: Carregant…
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Théorie du droit international privé per Brocher, Charles
Publicat 1873Signatura: Carregant…
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Des transformations sui s'opèrent dans le droit civil et commercial de la Suisse per Brocher, Charles
Publicat 1876Signatura: Carregant…
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