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Lettres-Patentes Du Roi, Portant établissement d'un Mont de Piété. Données à Versailles le 9 Décembre 1777. Registrées en parlement le 12 décembre 1777.

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1777

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2

Réglement D'Administration Du Mont-De-Piété, Du 5. Janvier 1778. Homologué au Parlement le 26 Février 1778. Extrait Des Registres Du Parlement.

Published 1778

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3

Lettres-Patentes Du Roi, Qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un Emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hopital-Général : Données à Versailles le 7. Aout 1778. Regis...

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1778

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4

Lettres-Patentes Du Roi, Qui autorisent l'Administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres Etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les Lettres-p...

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1779

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5

Sentence De Monsieur Le Lieutenant-Général De Police, Au sujet des Ventes à faire au Mont-de-Piété, des Effets non retirés à l'expiration de l'année d'engagement : Du vingt-quarte...

Published 1779

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6

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi : Concernant les droits de Marque & de Controle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété établi à Paris : Du 18. Mars 177...

Published 1779

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7

Arrêt de la cour du parlement : Qui homologue une Délibération des Administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été rétir...

Published 1779

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8

Réglement Concernant les Commissionnaires au Mont-de-Piété : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 6 Septembre 1779.

Published 1779

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9

Lettres-Patentes Du Roi : Qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'Argenterie ou la Vaisselle d'argent mise en nantissement : Données à Versailles le 22. mars 1779 : Regis...

by Louis XVI, Prantsuse kuningas, 1754-1793.
Published 1779

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10

Arrêt De La Cour Du Parlement, Qui fait désenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le coutrage au Mont-de-Piété, sans...

Published 1779

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11

Sentence De Police, Qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux Réglements du Mont-de-Piété : Extrait des Registres du Greffe de l'Audience...

Published 1780

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12

Arrêt De La Cour De Parlement, Qui condamne Marie Launay, Fille Cuisiniere, à être pendue & étranglée, jusqu'àce que mort s'ensuive, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, à une pote...

Published 1780

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13

De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police. Sentence, Qui condamne la femme Gadant, les nommés Vaché, Milon & Mayere Samuel, Juif, en cent...

Published 1780

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14

Arrest De La Cour De Parlement, Portant Réglement pour les Commissionnaires au Mont-de-Piété, & leur Inspecteur : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 7 Mars 1780.

Published 1780

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15

De Par Le Roi, Monsieur Le Prévôt De Paris, Ou M. Le Lieutenant-Général De Police, Sentence, Qui condamne la femme Alair & le nommé Pinelle, Prêteurs sur gages, en trois cens livre...

Published 1780

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16

De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police, Sentence, Qui condamne la femme Carollet, Blanchisseuse, & les nommés Bertrand & Gorin, Horloge...

Published 1780

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17

De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police, Sentence, Qui autorise les Commissionnaires du Mont-de-Piété à remettre, au bout de huitaine de...

Published 1780

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18

Sentence De Police, Qui condamne le nommé Chapron, Maçon-Fumiste, & sa femme, en trois cens livres d'amende ; & Armand & Jean-Nicolas Becqx freres, aussi en trois cens livres d'ame...

Published 1780

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19

De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police, Sentence, Qui condamne les sieurs Jacques Marion & Jerôme Maillard, tous deux Marchands Mercier...

Published 1780

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20

De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost de Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police. Sentence, Qui condamne la nommée Corniquet en trois mille livres d'amende, pour être contrevenu...

Published 1780

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