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Dissertation générale sur le commerce, son état actuel en France et sa législation servant d'introduction au Traité complet du droit commercial, en souscription

by Berryer, Pierre-Nicolas
Published 1829

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Discours prononcé par M. Desjobert, représentant du peuple (Seine-Inférieure) dans la discussion du projet de loi tendant à régler le régime commercial en Algérie : et note sur les effets de...

by Desjobert, Amédée.
Published 1850

“...Discours dans la discussion du projet de loi tendant à régler le régime commercial en Algérie...”

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Du contrat de gage civil et commercial en droit romain et en droit français

by Vainker, Gaston.
Published 1872

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De "l'adpromissio" en droit romain : Du cautionnement civil et commercial en droit français : thèse présentée et soutenue le 3 juillet 1879 /

by Monicault, Charles de.
Published 1879

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De "l'adpromissio" en droit romain Du cautionnement civil et commercial en droit français thèse présentée et soutenue le 3 juillet 1879

Published 1879

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Du gage envisagé surtout comme contrat en droit romain ; Du gage civil et commercial en droit français : thèse présentée et soutenue le 12 mai 1880 /

by Angeli, Louis.
Published 1880

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Du gage envisagé surtout comme contrat en droit romain ; *Du gage civil et commercial en droit français thèse présentée et soutenue le 12 mai 1880

Published 1880

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De l'hypothèque sur les choses incorporelles en droit romain ; De la protection internationale des inventions brevetées des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial en droit français : thèse...

by Auger, Albert.
Published 1882

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Des effets de l'adoption et de l'adrogation, en droit romain : Du nom commercial, en droit français : thèse présentée et soutenue le 9 mai 1883 /

by Deshayes de Merville, Louis.
Published 1883

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Des effets de l'adoption et de l'adrogation, en droit romain Du nom commercial, en droit français thèse présentée et soutenue le 9 mai 1883

Published 1883

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De l'auctoritas tutoris en droit romain ; Du nom commercial en droit français /

by Maunoury, Maurice.
Published 1894

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De l'auctoritas tutoris en droit romain ; *Du nom commercial en droit français

Published 1894

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<<Les>> écoles de commerce et l'enseignement complémentaire commercial en Suisse

Published 1896

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Les écoles de commerce et l'enseignement complémentaire commercial en Suisse /

Published 1896

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<<Les>> écoles de commerce et l'enseignement complémentaire commercial en Suisse

Published 1896

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<<Les>> écoles de commerce et l'enseignement complémentaire commercial en Suisse

Published 1896

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Des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial en droit international : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1898 /

by Vidal-Naquet, Edmond.
Published 1898

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Des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial en droit international

by Vidal-Naquet, Edmond
Published 1898

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Du nom commercial en droit français

by Klotz, Adrien
Published 1898

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Des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial en droit international thèse présentée et soutenue le 21 juin 1898

Published 1898

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