Search Results - "canton"

1

Rapport sur le projet de loi pour l'établissement d'un nouvel observatoire fait au Conseil représentatif, le 8 mai 1829

by Puerari, André-Frédéric
Published 1829

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2

Rapport sur les projets de lois présentés par le Conseil d'Etat [du Canton le Genève] : au sujet des élections /

by Bellot, Pierre-François
Published 1831

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3

Rapport sur les projets de lois présentés par le Conseil d'Etat [du Canton le Genève] : au sujet des élections /

by Bellot, Pierre-François
Published 1831

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4

Rapport fait au nom du Conseil d'Etat [de la République de Genève] au Conseil Représentatif sur un projet de loi concernant le Pont des Bergues, l'établissement d'un nouveau port a...

by Roches-Lombard, Jean-Jacques de
Published 1832

“...Genève (Canton) Conseil représentatif...”

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5

Rapport fait au Conseil representatif le 5 novembre 1832, au nom de la commission nommée pour l'examen des projets de lois, judiciaires et de police, présentés par le Conseil d'Etat [du Canton de Genève].

by Bellot, Pierre-François
Published 1832

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6

Rapport fait au Conseil representatif le 5 novembre 1832, au nom de la commission nommée pour l'examen des projets de lois, judiciaires et de police, présentés par le Conseil d'Etat [du Canton de Genève].

by Bellot, Pierre-François
Published 1832

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7

Projet d'instructions sur l'acte fédéral /

Published 1833

“...Genève (Canton) Conseil représentatif...”

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8

Projet de révision des règlemens de police du Canton de Genève : présenté au Conseil d'état

Published 1834

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9

Projet de révision des règlemens de police du Canton de Genève : présenté au Conseil d'état

Published 1834

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10

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relative à l'abaissement du cens électoral fait au Conseil représentatif [du Canton de Genève], le 2 février 1835 /

by Rigaud, Jean-Jacques
Published 1835

“...Genève (Canton) Conseil représentatif...”

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11

Réflexions sur les critiques faites à l'adresse présentée au Conseil d'Etat [du Canton de Genève].

by Rilliet de Constant, Louis
Published 1835

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12

Réflexions sur les critiques faites à l'adresse présentée au Conseil d'Etat [du Canton de Genève].

by Rilliet de Constant, Louis
Published 1835

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13

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relative à l'abaissement du cens électoral fait au Conseil représentatif [du Canton de Genève], le 2 février 1835 /

by Rigaud, Jean-Jacques 1785-1854
Published 1835

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14

Rapport sur le projet d'instructions pour la Diète extraordinaire du 17 Octobre, Fait au nom du Conseil d'Etat /

by Rieu, Jean-Louis
Published 1836

“...Genève (Canton) Conseil représentatif...”

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15

Rapport fait au nom du Conseil d'Etat [du Canton de Genève], touchant les Instructions à la...

by Rieu, Jean-Louis
Published 1838

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16

Rapport fait au nom du Conseil d'Etat [du Canton de Genève], touchant les Instructions à la...

by Rieu, Jean-Louis
Published 1838

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17

Rapport Fait au Conseil Représentatif [de la République et Canton de Genève] dans la Séance du 13...

by Roches-Lombard, Jean-Jacques de
Published 1839

“...Genève (Canton) Conseil représentatif...”

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18

Rapport Fait au Conseil Représentatif [de la République et Canton de Genève] dans la Séance du 13...

by Roches-Lombard, Jean-Jacques de
Published 1839

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19

Exposé des motifs du projet d'instructions pour la députation [du canton de Genève] à la Diète...

Published 1845

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20

Rapport du Conseil d'Etat [du Canton de Genève] sur les mesures nécessitées par les circonstances actuelles : Lu au Grand Conseil le 17 Février 1845.

by Le Fort, Jean-Louis
Published 1845

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