Search Results - "Vaud"

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Répertoire des arrêts rendus par le Tribunal Cantonal et par les cours de cassation civile et non contentieuse dès 1846 à 1868 inclusivement, d'après les recueils de M. le Juge can...

Published 1869

“...Vaud Tribunal cantonal...”
Googlos 2007-2009

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Répertoire des arrêts rendus par la cour de cassation pénale dès 1846 à 1869 inclusivement

Published 1870

“...Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale...”

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