Search Results - "State bankruptcy"

1

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues p...

Published 1785

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2

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes donné à Versailles a...

Published 1785

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3

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit du 18 août 1785...

Published 1785

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5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois à compt...

Published 1785

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 sur le r...

Published 1785

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7

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs et...

Published 1785

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8

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or du 14 décembre 1785

Published 1786

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9

Plan d'administration des finances

Published 1787

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10

Libération de la dette nationale ouvrage dans lequel on présente le vrai moyen d'acquitter toutes les dettes de l'état, sans aucune surcharge pour les individus

Published 1787

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11

Dénonciation de l'agiotage au roi, et a l'Assemblée des notables

Published 1787

Subjects: '; “...State bankruptcy Moral and ethical aspects France...”
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12

Lettres du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker

Published 1787

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13

État de situation de nos finances, au mois d'avril 1787 d'après les bases publiées par M. de Calonne, ministre, et par M. Necker

Published 1787

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14

Mémoire de Mr. Necker, en réponse aux faits avancés par Mr. de Calonne dans son mémoire présenté au Roi, & à l'Assemblée des notables, concernant les finances de l'état

by Necker, Jacques 1732-1804
Published 1787

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15

Considérations sur les finances, et idée générale d'un moyen simple, doux et facile pour rembourser la plus grande partie de la dette foncière de l'État, sans diminuer la fortune d...

Published 1787

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16

Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence par M. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des notables tenue à Versailles, le 22 février 1787...

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1787

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17

Réponse de Mr. Necker, au discours prononcé par Mr. de Calonne, a l'Assemblée des notables

by Necker, Jacques 1732-1804
Published 1787

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18

<<The>> speech delivered, by the order and in the presence of the King, in the Assembly of the Notables, held at Versailles the 22d of February, 1787

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1787

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19

Rêponse a la Requete au roi adressée à Sa Majesté, par M. de Calonne, ministre d'Etat

Published 1787

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20

Réponse du comte de Mirabeau a M. de la Cretelle, du 19 mars 1787 ; Seconde lettre du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker

Published 1787

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