Search Results - "Legislation"

2861

Cover Image

Gewerbeordnung für das deutsche Reich nebst dem Einführungsgesetz für Elsass-Lothringen und der Verordnung betr. die Dampfkessel = Loi sur l'industrie pour l'Empire d'Allemagne sui...

Subjects: '; “...Industrie -- Législation -- Allemagne -- 19e siècle...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

Book

2862

Cover Image

Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence

Subjects: '; “...Droit -- Législation -- France -- 20e siècle...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC
Identifiant pérenne de la notice dans un autre système

Book

2863

Cover Image

Paulli M. Paciaudi cl. reg. presbyteri historici ordinis Hierosolymitani De Beneventano Cereris Augustae mensore Εξηγησις

Subjects: '; “...Weights and measures -- Law and legislation...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC
Identifiant pérenne de la notice dans un autre système

Book

2864

Cover Image

Arrests de reglement, recueillis & mis en ordre par Me. Louis-François de Jouy, avocat au Parlement

Subjects: '; “...Droit -- France -- Législation -- Répertoires -- Ouvrages avant 1800...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

Book

2865

Cover Image

Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de Boutaric, professeur en droit en l'Université de Toulouse

Subjects: '; “...Droit romain -- Législation -- Ouvrages avant 1800...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

Book

2866

Cover Image

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle ; par Me J. B. Denisart, procureur au Châtelet de Paris. Septiéme édition revue et considérabl...

Subjects: '; “...Droit -- France -- Législation -- Ouvrages avant 1800...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

Book

[1]
« Prev
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144