Search Results - "France Politique et gouvernement"

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Remonstrance au Roy pour le Parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1652

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, portant deffences a tous ceux de la religion pretenduë reformée, de tenir aucuns colloques n'y synodes, sans en avoir obtenu la permission de sa Majesté, & sans...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy. Qui augmente l'amande honorable à la peine de bannisement perpetuel, contenu dans les precedentes declarations. Contre les relaps et apostats. Avec l'arrest de...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, portant defences aux ministres, et aux consistoires de recevoir les relaps, et apostats, sur paine de desobeissence de supression des consistoires, & d'interdic...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du mois d'avril 1679. pour le Droit civil et canon. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 15. juin 1680..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roy, portant defenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer la P.R. sous peine d'amande honorable, banissement perpetuel hors de tout le royaume, & confis...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, portant permission aux enfans de la religion pretenduë reformée de se convertir, en la religion apostolique & romaine ; et deffences aux peres, meres & autres d...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1681

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, contre les magiciens, sorciers et empoisonneurs. Avec l'arrest du registre, du Parlement de Toulouse, le 29. aoust 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy : concernant les legs des religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, pour élever les bastards de ceux de la religion pretenduë reformée, à la religion catholique. Avec l'arrest de registre du 26. Fevrier 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, pour exclure ceux de la religion pretenduë reformée, de faire les fonctions d'assesseurs, opinans, notaires, procureurs, huissiers & sergens ; et deffendre aux...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy : portant deffenses aux gens de mer & de mestier, de sortir du Royaume, pour s'aller establir, avec leurs familles, aux pays étrangers. Avec l'arrest de registre...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, portant inhibitions & défenses à ceux de la R. P. R. de s'assembler, sous pretexte de prieres publiques, de lecture, & autres choses exprimées dans lad. declara...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, contre les bohemes, avec l'arrest de registre du 8 aoust 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, du 6 aoust 1682. Enregistrée au Parlement de Toulouse le sixième mars mil six cens quatre vingts-trois. Portant reglement pour les Universités de Toulouse, Mont...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1683

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, portant que les enfans âgez de 14. ans & au dessous, dont les peres auront abjuré la R.P.R. soient élevez à la religion catholique. Avec l'arrest de registre de...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1683

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roy, portant defenses aux ministres de la R.P.R d'exercer leur ministere en un même lieu plus de trois ans. Enregistré en Parlement le II. septembre 1684..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1684

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, pour la réünion aux hospitaux des biens donnez aux pauvres de la R.P.R. & consistoires supprimez..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1684

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Declaration du Roy, pour expliquer les peines, auxquelles ceux de la R.P.R. doivent étre condamnez ; lors qu'ils feront des assemblées, defenduës par la Declaration du xxx. [sic.]...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1684

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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20

Declaration du Roy, pour qu'il ne puisse estre pris pour experts aucunes personnes de la religion pretenduë reformée. Registré en Parlement, le 11 septembre 1684..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1684

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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