Search Results - "France History Revolution, 1789-1799"

101

Loi qui ordonne qu'au 1er janvier prochain, les receveurs généraux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc à mait̂re, au directeur général du trésor public... : donn...

Published 1790

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102

Loi qui ordonne que la Caisse de l'extraordinaire versera au trésor public la somme de quarante-cinq millions en assignats... : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

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103

Loi qui ordonne que les fermiers des biens ci-devant sujets à la dixme ecclésiastique ou inféodée, seront tenus d'en payer la valeur... : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects...”
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104

Loi qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relativ aux enfans nés de mariages entre protestans & catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depu...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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105

Loi qui ordonne que les sœurs converses donneront leurs voix dans les élections, comme les sœurs choristes... : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Published 1790

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106

Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités et autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique ... : donnée à Paris, le 25 décemb...

Published 1790

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107

Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux : donnée à Paris, le 19 novembre 1790

Published 1790

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108

Loi qui règle le mode de la promulgation des loix : donnée à Paris, le 5 novembre 1790

Published 1790

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109

Loi relative à l'extraction des grains et fourrages des départemens de la Meurte, de la Meuse et des Ardennes : donnée à Paris, le 13 novembre 1790

Published 1790

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110

Loi qui règle la forme dans laquelle les districts et les départemens donneront leur avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées : donnée à Paris, le 25 décembre...

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111

Loi relative à la nomination des membres des administrations et des directoires de district ... : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

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112

Loi relative à la solde et aux appointemens des soldats, sous-officiers et officiers des corps suisses : donnée à Paris, le 10 novembre 1790

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113

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

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114

Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée a Paris, le 24 novembre 1790

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115

Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux et receveurs particuliers des finances ... : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

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116

Loi concernant la contribution patriotique : donnée à Paris, le 31 octobre 1790

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117

Loi concernant la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 10 novembre 1790

Published 1790

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118

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

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119

Loi relative au payement des pensions du clergé séculier et régulier ... : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1790

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120

Loi concernant les religieux, les religieuses et les chanoinesses séculieres et régulieres : donnée à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790

Published 1790

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