Search Results - "France History Revolution, 1789-1799"

1

Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relativ à la constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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2

Loi qui ordonne que les fermiers des biens ci-devant sujets à la dixme ecclésiastique ou inféodée, seront tenus d'en payer la valeur... : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects...”
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3

Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités et autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique ... : donnée à Paris, le 25 décemb...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance...”
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4

Loi qui règle le mode de la promulgation des loix : donnée à Paris, le 5 novembre 1790

Published 1790

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5

Loi qui règle la forme dans laquelle les districts et les départemens donneront leur avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées : donnée à Paris, le 25 décembre...

Published 1790

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6

Loi relative à la nomination des membres des administrations et des directoires de district ... : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

Published 1790

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7

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

Published 1790

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8

Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée a Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

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9

Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux et receveurs particuliers des finances ... : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

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10

Loi concernant la contribution patriotique : donnée à Paris, le 31 octobre 1790

Published 1790

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11

Loi relative au payement des pensions du clergé séculier et régulier ... : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1790

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12

Loi portant établissement d'une direction générale de liquidation : donnée à Paris, le 22 décembre 1790

Published 1790

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13

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation : donnée à Paris le 1.er décembre 1790

Published 1790

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14

Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoye aux legislatures suivantes les divers changements demandés à cet égard :...

Published 1790

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15

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 16 juillet 1790, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : donn...

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16

Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions ... : données à Paris, le 10 novembre 1790...

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