Search Results - "France"

1

Lettre du Roy, escrite a son parlement de Paris, Sur les affaires presentes. De Saumur le 11. febvrier 1652.

Published 1652

“...France....”

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2

Lettres du roy. Escrites à messieurs les prevost des marchands et eschevins de sa bonne ville de Paris. Sur les affaires presentes. De Saumur des 10. & 11. fevrier 1652.

Published 1652

“...France....”

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3

Arrest du conseil d'Estat du roy; portant interdiction des charges, des nommez les sieurs Fournier, Santeüil, Fraguier, Hachette, Varroquier, Hardy, Amaury, Gedoin, Doubelt, de Leyrit, & Sancier Greffier, Trésoriers de France à Paris. Du 17. Septembre mil six cens cinquante trois..

Published 1653

“...France. Conseil d'État (13..-1791)....”

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4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné en consequence de la declaration de sa Majesté du mois d'aoust dernier 1657. Portant restablissement & confirmation des hereditez & suruiu...

by Louis XIV (1638-1715; roi de France).
Published 1657

“...France....”

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5

Lettre du roy, envoyée à Monseigneur le Mareschal de Lhospital, gouverneur de Paris, sur la conclusion de la paix generale, & de son mariage. Ensemble l'acte de la publication d'...

Published 1660

“...France....”

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6

Arrest du Conseil d'Estat portant remise de vingt millions sur les restes des tailles, & autres reglemens pour le soulagement des sujets du Roy. Du 3 aoust 1660.

by Louis XIV (1638-1715; roi de France).
Published 1660

“...France....”

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7

Divers arrests de la cour de parlement, rendus ensuitte de la declaration du roy, verifiée en parlement, Sa Majesté y seant. Contre les blasphemateurs du sainct nom de Dieu, de l...

Published 1661

“...France....”

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8

Arrest de la Chambre de Iustice qui ordonne le remboursement des quatre cens mil livres de rentes sur les cinq grosses fermes, aliénées le 20. May 1658.

Published 1662

“...France....”

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9

Arrest de la cour de parlement dv I. Décembre 1666, qui ordonne le registrement & execution de la Lettre du Roy du vingt-sept Novembre audit an : et de l'Ordonnance de Monsieur l'...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1666

“...France....”

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10

Édit du Roy qui confirme le règlement touchant le nettoyement des boües, et pourvoit à la seureté de la ville de Paris et autres villes. Avec l'arrest du Parlement du 11 déce...

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1666

“...France....”

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11

Arrest de la Cour de Parlement portant condamnation en la personne de Simon Pithié, de faire amende honorable & d'avoir la langue couppée, ayant escriteaux devant & derriere, por...

Published 1666

“...France....”

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12

Arrest dv Conseil d'Estat pour l'exposition des monnoyes. Du 16. Septembre 1666. Registré en la Cour des Monnoyes, le dixseptiéme desdits mois & an.

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1666

“...France....”

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13

Arrests dv Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës. Donnez ès années 1666 & 1667.

by Louis XIV (roi de France ; 1638-1715).
Published 1667

“...France....”

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14

Reglement pour la jurisdiction des procez et différends concernant les manufactures. Vérifié en Parlement le treizieme aoust 1669.

Published 1669

“...France....”

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15

Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritime...

Published 1671

“...France....”

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16

Declaration du Roy, portant que sur l'or & l'argent qui sera fabriqué & mis en oeuvre par les orfévres, batteurs & tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or & vingt s...

Published 1672

Subjects: '; “...Impôt France Ouvrages avant 1800. ram...”

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17

Declaration du roy, qui regle les interests des sommes qui seront prestées à Sa Majesté, au denier dix-huit. Verifiée en parlement le 7. avril 1672.

Published 1672

“...France....”

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18

Arrest du Conseil d'Estat : portant que les nouveaux droits établis sur tout le papier & parchemin seront incessamment levez, & qu'il sera informé du divertissement qui en a este...

by Louis XIV.
Published 1674

“...France....”

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19

Arrest du Conseil d'Estat : portant surséance de l'exécution des édits concernans la création des jaugeurs & courtiers de boisson & liqueurs ; le doublement du droit de marque...

by Louis XIV (1638-1715; roi de France).
Published 1674

“...France....”

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20

Arrest du Conseil d'Estat portant établissement d'un droit sur tout le papier & parchemin qui se consomment dans le Royaume. Du 5. Avril 1674.

by Louis XIV.
Published 1674

“...France....”

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