Search Results - "Finance"

1

Reiglement que le Roi veut & entend estre fait & establi par les commissaires deputez par sa majesté, pour la reformation des ses Gabelles au pais de Languedoc, pour estre suivi,...

Published 1601

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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2

Memoires à messieurs des Estats, pour parvenir à oster la venalité des offices, tant de judicature que de finance, tirant gage de sa majesté et les moyens pour faire en 12 années le rembourcement...

Published 1614

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Traicté de l'annuel et venalité des offices. Par M. Jean Savaron ....

by Savaron, Jean, 1566-1622.
Published 1615

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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4

Declaration du roy sur l'Edict de creation & restablissement des officiers de finance triannaux.

Published 1616

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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5

Edict du roy, portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances, deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du Procureur general en la Cour des comptes...

Published 1631

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Bail faict par le roy et nosseigneurs de son conseil, à Me Nicolas Lespissier, de la ferme de l'Equivallent de Languedoc, pour quatre années, commençans le premier jour de septe...

Published 1631

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Traicté des tailles et autres impositions. Où sont contenuës les decisions des matières des tailles, aydes, equivalent, decimes ou dons gratuits, gabelles, guet & garde, imposition foraine, haut passage, rève, fortifications & réparations, levées de chevaux & charriots, solde de cinquante mil hommes; estapes, munitions & logemens des gens de guerre, impositions pour l'industrie, cabaux, meubles lucratifs, deniers à interest, à rente ou à pension & bestail gros & menu & de la capitation. Le tout confirmé par loix ou par canon ou par les ordonnances de nos roys ou par les advis des docteurs ou par des raisonnemens puisez de la source du droit ou par les arrests des cours souveraines de ce royaume & notamment de la cour des comptes, aydes & finances de Montpelier. Par Antoine Despeisses,....

by Despeisses, Antoine, 1594-1658.
Published 1643

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Declaration du roy, portant décharge de dix millions de livres sur les tailles. Ensemble la revocquation des taxes faites sur les aisez & marchands, pour raison de la décharge de...

Published 1643

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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9

Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'a...

Published 1644

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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10

Avis et moyens justes, et légitimes pour faire abolir les tailles, subsides, & impôts, tres-facile à executer.

Published 1644

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Traicté de la Chambre des comptes de Paris : divisé en deux parties ; contenant l'establissement d'icelle : Le nombre de ses Officiers, Quelles sont leurs fonctions, La forme des sermens desdits Officiers : Pourquoy elle est establie : Les affaires qui s'y traictent ; La designation de tous les lieux de l'enclos d'icelle ; Le nombre des comptes qui s'y doivent rendre annuellement, & tout est des comptables ; Combien de Generalitez en ressortissent ; Le nombre des eslections de chacune Generalité, Ensemble celuy des Parroisses, Les Domaines, Les Presidiaux, Les Greniers à sel, Les Villes & Communautez qui ont deniers communs & d'octroy ; Combien de constitutions sur les Villes & Generalitez dudit ressort ; Les lieux où sont establis les Receptes generales & particulieres. Avec un Traicté concernant les charges & fonctions des Secretaires d'Estat, Des Surintendans & Controlleur general des Finances...

by Beaune, Claude de.
Published 1647

Subjects: '; “...Finances publiques France Histoire Ouvrages avant 1800 rameau....”

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12

Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681...

Published 1681

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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13

Declaration du Roy, qui permet aux Parlemens, Chambres des comptes, & Cour des Aydes, de pouvoir faire des remontrances avant de registrer les Ordonnances, Edits, Declarations & Le...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1715

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant...”

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14

Lettres patentes du Roy, données à Paris, le 2. may 1716. Portant privilege en faveur au sieur Law & à sa compagnie, d'établir une banque generale. Avec l'arrêt de registre du 4. d...

Published 1716

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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15

Memoires presentez a Monseigneur le duc d'Orléans, régent de France. Contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant, & d'augmenter considerablement les revenus du Roi &...

by Boulainvilliers, Henri de, 1658-1722.
Published 1727

Subjects: '; “...Finances France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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16

Declaration du Roi, donnée à Fontainebleau, le 17. novembre 1733. pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Avec l'arrêt de registre du 14. janvier 1734..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1734

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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17

Declaration du Roi, donnée à Fontainebleau, le 17. novembre 1733. pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Avec l'arrêt de registre du 14. janvier 1734..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1734

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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18

Compilation de l'ordonnance de Louis XIV. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois de mai 1680 sur le fait des gabelles, avec les édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et réglemens, tant du Conseil que de la Chambre des Comptes, aides et finances de Normandie, rendus depuis 1546 jusqu...

Published 1746

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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19

Traité général des droits d'aides. Par M. Lefebvre de La Bellande.

by Lefebvre de la Bellande, 17..-17.
Published 1760

Subjects: '; “...Finances publiques France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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20

Déclaration du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation & le remboursement des dettes de l'Etat. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1763

Subjects: '; “...Finances publiques Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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