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Système financier de la France /

by D'Audiffret, M.
Published 1840

Book

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Annuaire de l'économie politique et de la statistique...

Published 1844

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3

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Опыт исследования формального порядка финансового хозяйства.

by Зедерштедт, И.
Published 1884

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4

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Бюджетный контроль во Франции и за границей : историческое и критическое исследование финансового контроля первостепенных государств Европы /...

by Бессон, Эммануэль, 1852-?
Published 1901

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5

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Краткий очерк порядка рассмотрения государственных бюджетов во Франции, Пруссии и Англии /

Published 1907

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6

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Rapport supplementaire fait au nom de la Commission du budget ...de l'exercice 1913 /

by Chéron, Henry.
Published 1913

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7

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Rapport au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1928 : Annexe au proces-verbal de la 2e séance du...

Published 1927

Book

8

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Rapport au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1928 : Annexe au proces-verbal de la 2e séance du...

Published 1927

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9

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Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu /

by Besson, Emmanuel.
Published 1927

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10

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Projet de loi présenté à la Chambre des Députés portant fixation du budget général l'exercice 1936.

Published 1929

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11

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Finances de la paix /

by Potut, Georges.
Published 1929

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12

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 : annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1929 /

Published 1929

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13

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Précis de science et législation financières /

by Trotabas, Louis.
Published 1929

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14

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1931-1932 : Annexe au proces-verbal de la 2e...

Published 1930

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Rapport fait au nom de la comission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932 : (postes, télégraphes, téléphones)....

by Lafont, Ernest.
Published 1930

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16

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1922 : annexe au procès-verbal de la 1re séance du 9 avril 1930 : (renvoyé à la commission des comptes définitifs...

Published 1930

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Rapport fait au nom de la Commission de la marine marchande chargée d'examiner la proposition de loi de M.Gratien Candace tendant a la creation de zones franches maritimes et fluvi...

Published 1931

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Rapport fait au nom de la Comission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932...

by Gardey, Abel.
Published 1931

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19

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1925 : annexe au procès-verbal de la 2e séance du 11 avril 1933 : (renvoyé à la commission des comptes définitifs...

Published 1933

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20

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1934 : annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1933 /

Published 1933

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