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Entwurf eines Gesetzes über die Feststellung des Reichshaushaltsplans für das Rechnungsjahr 1923.

Published 1923

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Projet de loi présenté à la Chambre des Députés portant fixation du budget général l'exercice 1936.

Published 1929

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 : annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1929 /

Published 1929

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1922 : annexe au procès-verbal de la 1re séance du 9 avril 1930 : (renvoyé à la commission des comptes définitifs...

Published 1930

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1925 : annexe au procès-verbal de la 2e séance du 11 avril 1933 : (renvoyé à la commission des comptes définitifs...

Published 1933

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1934 : annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1933 /

Published 1933

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1932 : annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1935 : (renvoyé à la commission des comptes définitifs et d...

Published 1935

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1928 : annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 1935 : (renvoyé à la commission des comptes définitifs et d...

Published 1935

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9

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Projet de loi présenté à la Chambre des Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1936

Published 1935

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1936 : annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1933 /

Published 1935

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1936 : annexe au procès-verbal de la séance du 3 décembre 1935 :(renvoyé à la commission des finances) /

Published 1935

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Projet de loi présenté à la Chambre des Députés portant fixation du budget général l'exercice 1936.

Published 1935

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13

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Beilagen zu den stenographischen Protokollen des Bundestages 1934 bis 1936.

Published 1937

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