Search Results - "France"

1

Cover Image

De la mancipation, droit romain : ; De l'acquisition de la qualité de Français au point de vue du droit interne (loi du 26 juin 1889), droit français origine, formalités, appli...

by Guillot, André.
Published 1890

Subjects: '; “...Naturalisation France 19e siècle Thèses et écrits académiques rameau....”

Book

2

Cover Image

De la lésion dans la vente et dans le partage en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1892 /

by Simeka, Wassif.
Published 1892

Subjects: '; “...Vente Droit France 19e siècle Thèses et écrits académiques rameau....”

Book