Search Results - "France"

1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les inventaires & partages qui seront faits aprés le deceds des particuliers par les notaires royaux ou autres, ou par les greffiers d...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1694

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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2

Declaration du Roy, donnée à Paris le vingt-sixiéme jour d'août 1718. En interprétation de l'Edit du Roi desdits mois & an. Avec l'arrêt de registre du 26. septembre 1718..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1718

Subjects: '; “...Noblesse Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Edit du Roy, portant dérogation à la Declaration du 5. mai 1694. & aux Edits des mois de mai 1711. & juillet 1717. Donné à Paris, au mois d'août 1718. Avec l'arrêt de registre du 7...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1718

Subjects: '; “...Noblesse Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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4

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, arc...

Published 1727

Subjects: '; “...Successions et héritages Distribution France Toulouse (Haute-Garonne) rameau....”

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5

Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses,.. où toutes les plus importantes matieres du droit romain sont méthodiquement expliquées & accomodées au droit françois. Confirmées par les arrêt...

by Despeisses, Antoine, 1594-1658.
Published 1750

Subjects: '; “...Droit France Influence du droit romain 1500-1800 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare nulle la permission donnée par le feu sieur de Vastan intendant de la généralité de Caen, à la dame de Varignon, de vendre la terre de...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1751

Subjects: '; “...Successions et héritages Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Commentaire sur l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Du mois d'Août 1747. Par Me Furgole, Avocat au Parlement de Toulouse

Published 1767

Subjects: '; “...Actes royaux -- France -- 18e siècle...”

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8

La Législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français. Tome 11, Code civil, livre 3, titre 2

Published 1827

Subjects: '; “...Biens (droit) -- France...”

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9

La Législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français. Tome 10, Code civil, livre 3, titre 1

Published 1827

Subjects: '; “...Biens (droit) -- France...”

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10

La Législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français. Tome 12, Code civil, livre 3, titre 3

Published 1828

Subjects: '; “...Biens (droit) -- France...”

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11

[De bonorum defuncti separatione ; De la séparation des patrimoines

by Julien, David-Ernest, 18..-...., auteur d'une thèse de Droit.
Published 1850

Subjects: '; “...Successions et héritages France Histoire Thèses et écrits académiques rameau....”

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12

Histoire des droits de l'époux survivant

Published 1874

Subjects: '; “...Inheritance and succession -- France -- History...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

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13

<<De >>l'Impôt sur les mutations par décès en droit romain ; Des rapports du droit de transcription avec le droit de mutation à titre onéreux dans la législation française

by Wahl, Albert, 1863-1941.
Published 1886

Subjects: '; “...Successions et héritages Impôts Aspect juridique France Thèses et écrits académiques rameau....”

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14

De la tradition en droit romain ; Des dons manuels en droit français : thèse présentée et soutenue le 10 avril 1886 /

by Pradelle, Jean-Jules, Avocat.
Published 1886

Subjects: '; “...Dons manuels France 19e siècle Thèses et écrits académiques rameau....”

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15

De l'origine du testament romain droit romain ; Les *Droits de l'Etat en matière de succession droit français

Published 1888

Subjects: '; “...Successions et héritages -- France...”

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16

Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat /

by Pastoris, Julien.
Published 1896

Subjects: '; “...Successions et héritages France 19e siècle Thèses et écrits académiques rameau....”

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17

De l'impôt sur les mutations par décès : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1896 /

by Audé, Paul.
Published 1896

Subjects: '; “...Successions et héritages Impôts France Thèses et écrits académiques rameau....”

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18

Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présenté et soutenue devant la faculté de droit d'Aix /

by Aillaud, Louis, 18..-19.., avocat.
Published 1898

Subjects: '; “...Successions et héritages France 19e siècle Thèses et écrits académiques rameau....”

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19

Du catel /

by Codet-Boisse, Josias.
Published 1905

Subjects: '; “...Droit féodal France Thèses et écrits académiques rameau....”

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20

De l'interposition de personnes dans les libéralités en droit civil français /

by Carrayrou, Paul.
Published 1905

Subjects: '; “...Libéralités France Thèses et écrits académiques rameau....”

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