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81

Edit du Roy, portant suppression de l'Edit de Nantes, et autres edits et declarations, donnés en faveur de ceux de la religion pretenduë reformée..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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82

Declaration du Roy : portant commuation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui iront pour s'establir dans les païs estrangers..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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83

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel sa Majesté interdit l'exercice de la religion prétenduë reformée dans toutes les villes épiscopales, faux-bourgs desdites viilles, & à une lie...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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84

Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits & emolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 fé...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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85

Declaration du Roy, pour faire le procez aux nouveaux convertis qui refuseront les sacremens êtant malades. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 22. may 1686..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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86

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs...

Published 1686

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87

Declaration du Roy, pour faire declarer devant les juges le decés de ceux qui mourront de la R.P.R..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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88

Declaration du Roy, concernant les formalites des mariages des enfans de ceux de la religion pretenduë reformée, qui sont sortis du Royaume. Avec l'arrest de registre du Parlement...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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89

Declaration du Roy, portant que ceux qui favoriseront les évasions des nouveaux convertis hors du Royaume, seront punis de mort. Avec l'arrest de registre du 15. novembre 1687..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1687

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90

Edit du Roy, portant la réunion au domaine des biens des consistoires, des ministres & des fugitifs de la religion prétenduë reformée. Avec l'arrest de registre du Parlement de Tou...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1688

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Ordonnance du Roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1689

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92

Edit du Roy, portant confirmation des droits, privileges & exemptions des officiers des chanceleries, & secretaires des Parlemens. Avec l'arrest de registre du 27. novembre 1690..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1690

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93

Edit du Roy, portant confirmation de l'heredité attribuée aux notaires, procureurs, & huissiers. Vérifié en Parlement le 27 novembre 1690..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1690

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94

<<Les >>Soupirs de la France esclave, qui aspire aprés la liberté.

by Le Vassor, Michel, 1648-1718.
Published 1690

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95

Declaration du Roy, concernant les biens abandonnez, en la province de Languedoc. Du vingt-huitième mars 1690..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1690

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96

Declaration du Roy, concernant le papier & le parchemin timbré. Avec l'arrest de registre du 18. aoust 1691..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1691

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97

Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1691

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98

Declaration du Roy, portant augmentation du droit du Sceau dans toutes les chancelleries du Royaume. Avec l'arrest de registre du 9. août 1691..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1691

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99

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby & à tous autres viguiers du Reβort, d'aller aux assemblées à leur siege & ailleurs en...

Published 1691

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100

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du sixième mars 1691..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1691

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