Search Results - "France"

1

Instruction sommaire pour le syndic des religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de...

by Gauran, Jean Pons, 16..-17..?
Published 1680

Subjects: '; “...Dot (droit canonique) Procès France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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2

Factum, pour le sindic du clergé de Castres, intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant.

by Verlhac, Jacques, 16..-17.
Published 1708

Subjects: '; “...Clergé Impôts France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans..

by Latour, de, 416..-17.., avocat.
Published 1716

Subjects: '; “...Propriété foncière Droit Procès France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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4

Mémoire signifié, pour Me Bernard Imbault, prêtre du diocèse de Chartres, bachelier en théologie de la faculté de Paris, pourvu par résignation du prieuré simple de S. Beat...

by Taboué, 17..?-17.., avocat.
Published 1735

Subjects: '; “...Actes juridiques Annulation Procès France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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5

Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées...

Published 1758

Subjects: '; “...Procès France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Discours de Mr. S*** , ancien Avocat général au parlement de *** ; dans un Procès sur une declaration de grossesse.

by Servan, Joseph-Michel-Antoine, 1737-1807.
Published 1760

Subjects: '; “...Grossesse Procès France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Discours d'un ancien avocat-général, dans la cause du comte de ** et de la Delle ***, chanteuse de l'opéra.

by Servan, Joseph-Michel-Antoine, 1737-1807.
Published 1772

Subjects: '; “...Obligations (droit) Procès France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveau par M. Richer, ancien avocat au Parlement. Tome premier.

by Richer, François, 1718-1790.
Published 1772

Subjects: '; “...Procès France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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9

Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveau par M. Richer, ancien avocat au Parlement. Tome second, contenant l'histoire du...

by Richer, François, 1718-1790.
Published 1772

Subjects: '; “...Jésuites Procès France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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10

Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveau par M. Richer, ancien avocat au Parlement. Tome quatrième.

by Richer, François, 1718-1790.
Published 1773

Subjects: '; “...Procès France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveau par M. Richer, ancien avocat au Parlement. Tome onzième.

by Richer, François, 1718-1790.
Published 1775

Subjects: '; “...Procès France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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12

Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé & appellant de son chef. Contre noble Jean-Jacques de Guiraud, appelant & intimé.

Published 1776

Subjects: '; “...Droits sur les eaux Procès Tarn (France) rameau....”

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13

Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le sieur de Guiraud, & contre Jean-Pierre Tenegal, intervenant.

Published 1776

Subjects: '; “...Droits sur les eaux Procès Tarn (France) rameau....”

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14

Replique, pour Me. Bousquet, chapelain de Jegun. Contre le Sr. Courrege & autres.

by Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de, 17..-18..?, Avocat.
Published 1777

Subjects: '; “...Eau Droit Gers (France) Procès Ouvrages avant 1800 rameau....”

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15

Observations pour le sieur Bertrand Lisle, négociant de cette ville, appelant. Contre le sieur Nicolas Tailhandier, ancien marchand de la même ville, intimé. Et contre le sieur...

by Desolle, 17..-17..?
Published 1785

Subjects: '; “...Commerce France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Procès Ouvrages avant 1800 rameau....”

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16

Convention nationale. Opinion de Marie-Joseph Chénier,... pour le jugement du ci-devant roi....

by Chénier, Marie-Joseph de, 1764-1811.
Published 1792

Subjects: '; “...029035317 Louis Louis, XVI roi de France 1754-1793 Procès 027797376 Ouvrages avant 1800 rameau...”

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17

Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julian de Carentan, professeur de l'Université au collège du Panthéon Français, ci-devant Montaigu : électeur du d...

Published 1792

Subjects: '; “...028197631 Louis Louis, XVI 1754-1793 roi de France 027776298 Procès 027797376 Ouvrages avant 1800...”

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18

Convention nationale. Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet ; lu a la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-un, le 10 décembre 17...

Published 1792

Subjects: '; “...029035317 Louis Louis, XVI 1754-1793 roi de France Procès 027797376 Ouvrages avant 1800 rameau...”

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19

Opinion de J.-P. Brissot, deputé du département de Paris, sur la marche à suivre en examinant la question de la déchéance et les autres mesures. Prononcée le 26 Juillet 1792....

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre, 1754-1793.
Published 1792

Subjects: '; “...029035317 Louis Louis, XVI 1754-1793 roi de France Procès 027797376 Ouvrages avant 1800 rameau...”

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20

Convention nationale. Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet ; Imprimée par ordre de la Convention nationale.

by Valazé, Charles-Éléonore Dufriche de, 1751-1793.
Published 1793

Subjects: '; “...029035317 Louis Louis, XVI 1754-1793 roi de France Procès 027797376 Ouvrages avant 1800 rameau...”

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