Search Results - "France"

1

by Grimaudet, François
Published 1561

“...France Politique et gouvernement 1559-1574 Ouvrages avant 1800 ram...”

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2

Edit de creation de l'office de second advocat general de sa Maiesté au Parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux..

by Henri IV, 1553-1610, roi de France.
Published 1602

Subjects: '; “...028600045 Henri Henri, IV 1553-1610 roi de France rameau...”

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3

Lettres patentes de declaration du Roy.

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1615

Subjects: '; “...028607090 Louis Louis, XIII 1601-1643 roi de France rameau...”

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4

Lettres patentes du Roy, portant renouvellement de delay de cinq ans pour le rachat du domaine de l'eglise aliené. Avec l'arret de verification au Parlement de Tolose..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1618

Subjects: '; “...028607090 Louis Louis, XIII 1601-1643 roi de France rameau...”

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5

Edict du Roy, portant creation en titre d'Office formé, des controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations, & autres actes concernans les benefices, l'impetr...

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1639

Subjects: '; “...028607090 Louis Louis, XIII 1601-1643 roi de France rameau...”

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6

Declaration du roy, contenant la continuation de la dispense des quarentes jours, accordée par sa majesté pour neuf annees, à tous les officiers de ce royaume, de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict annuel, suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majesté, ainsi qu'il est contenu en ladite declaration. Verifiée en la grande chancellerie de France le 22 jour d'octobre 1638..

Published 1648

Subjects: '; “...France Politique et gouvernement Ancien régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octob...

Published 1648

Subjects: '; “...France Politique et gouvernement Ancien régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Remonstrance au Roy pour le Parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1652

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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9

Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal Mazarin, et pour la surseance de la Declaration de Sa Majesté contre Monsieur le Princ...

Published 1652

Subjects: '; “...France Politique et gouvernement Ancien régime 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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10

Estat present des affaires d'Allemagne, avec les interests & les genealogies des princes de l'Empire. Et la relation de ce qui s'est passé dans la campagne de M. le Vicomte de Tur...

by Bruneau, Antoine, 1640-1720.
Published 1675

Subjects: '; “...Guerre de Hollande (1672-1678) Campagnes et batailles France Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Declaration du Roy, portant deffences a tous ceux de la religion pretenduë reformée, de tenir aucuns colloques n'y synodes, sans en avoir obtenu la permission de sa Majesté, & sans...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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12

Declaration du Roy. Qui augmente l'amande honorable à la peine de bannisement perpetuel, contenu dans les precedentes declarations. Contre les relaps et apostats. Avec l'arrest de...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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13

Declaration du Roy, portant defences aux ministres, et aux consistoires de recevoir les relaps, et apostats, sur paine de desobeissence de supression des consistoires, & d'interdic...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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14

Traitté de la politique de France, par monsieur P. H. marquis de C. Reveü, corrigé & augmenté d...

by Hay Du Chastelet, Paul, 1620?-16.
Published 1680

“...France Politique et gouvernement 1643-1715 Ouvrages avant 1800 rameau....”

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15

Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du mois d'avril 1679. pour le Droit civil et canon. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 15. juin 1680..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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16

Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680..

Published 1680

Subjects: '; “...Protestants France 1643-1715 (Louis XIV) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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17

Edit du Roy, portant defenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer la P.R. sous peine d'amande honorable, banissement perpetuel hors de tout le royaume, & confis...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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18

Declaration du Roy, portant permission aux enfans de la religion pretenduë reformée de se convertir, en la religion apostolique & romaine ; et deffences aux peres, meres & autres d...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1681

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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19

Lettres latines de Monsieur de Bongars resident et ambassadeur sous le roy Henry IV. en diverses negociations importantes. Traduites en francois, & dédiées à Monsieur le Dauphin...

by Bongars, Jacques de, 1554-1612.
Published 1681

“...France Relations extérieures 16e siècle rameau....”

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20

Declaration du Roy, contre les magiciens, sorciers et empoisonneurs. Avec l'arrest du registre, du Parlement de Toulouse, le 29. aoust 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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