Search Results - "France"

1

Edit de creation de l'office de second advocat general de sa Maiesté au Parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux..

by Henri IV, 1553-1610, roi de France.
Published 1602

Subjects: '; “...028600045 Henri Henri, IV 1553-1610 roi de France rameau...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat, et lettres patentes du roy en forme d'edict du mois d'octobre 1632, contenant revocation de l'Edict de sa majesté du mois de juin dernier, en ce qui con...

Published 1632

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Edit du roy, du mois de juillet 1634. donné en consequence d'autre edit du mois de fevrier 1633. pour la vente & alienation de la propriété du droict de l'Equivalant du pays de...

Published 1634

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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4

Recueil de plusieurs edicts, arrests, commissions et desliberations, pour raison de la vente et allienation du droict de l'Equivalent, de la province de Languedoc. Faicte par les g...

Published 1635

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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5

Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deni...

Published 1635

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Edict du roy, portant creation d'une seneschaussee et siege presidial en la ville de Valence.

Published 1636

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Edict du roy, portant creation d'une seneschaussee & siege presidial en la ville de Narbonne en Languedoc.

Published 1638

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Edict du roy, portant creation d'un prevost en chef, & chevalier du guet, un lieutenant, un exempt, & un greffier en la seneschaussée de Beaucaire & Nismes : Et pouvoir aux archer...

Published 1639

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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9

Edict du roy, portant creation d'une seneschaussée & siege presidial en la ville de Chateaugontier en Anjou. Verifié au grand Conseil le vingt-septième jour de mars 1640.

Published 1640

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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10

Edict du roy, sur la vente & revente de ses domaines de Languedoc, Quercy, Guyenne, Domaine de Navarre, & de la feue reine Marguerite, situés dans les ressorts des cours de Parlem...

Published 1640

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Edict du roy, portant revocation de l'Edict de creation de la Cour de Parlement de Nismes, avec creation au lieu & place, de deux offices de conseillers honoraires en chacun des si...

Published 1640

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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12

Edict du roy, portant creation de deux offices de conseillers honoraires & taxateurs des despens, en chacun des sieges des seneschaux & presidiaux du ressort de la cour de Parlemen...

Published 1640

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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13

Edict du roy, portant creation d'une seneschaussée, siege presidial & mareschaussée en la ville de Limoux.

Published 1643

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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14

Edict de revocation de celuy de Beziers, du mois d'octobre mil six cens trente-deux. Leu et publié en l'Assemblée des Estats generaux du Languedoc, convoqués par mandement du ro...

Published 1650

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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15

Remonstrance au Roy pour le Parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1652

Subjects: '; “...027328848 Louis Louis, XIV 1638-1715 roi de France rameau...”

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16

Edit pour creation d'office et mareschaussee de France. Verifié en Parlement le roy y seant, le dernier jour de decembre 1652.

Published 1653

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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17

Deliberation prise en l'Assemblée de nosseigneurs des Estats de la province de Languedoc, tenue par mandement du roy en la ville de Montpelier en l'année 1654.

Published 1655

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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18

<<Les >>raisons de l'opposition des provinces de Languedoc & de Provence. A l'entreprise du nouveau canal depuis Beaucaire jusqu'à Peccais, & port d'Agde, & du dessechement des ma...

Published 1656

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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19

Declaration du roy du XII Juillet 1634. Portant deffences de contraindre les habitans de la province de Languedoc, par gast & garnison, saisir de bestail, arracher portes, fenestre...

Published 1658

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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20

Edit de revocation des Edits du mois de decembre 1658, may & juillet 1659 portant augmentation du prix sur le sel de sept sols six deniers, destinez pour la reparation de la grande...

Published 1660

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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