Search Results - "France"

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires par Me Jean-Marie Ricard, avocat du Parlement avec la coutume d'Amiens commentée par le même auteur. Nouvelle édition augmente...

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1730

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (bailliage) rameau....”

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Traité des donations. Tome second contenant les Traitez I. Du don mutuel, fait par testament ou par contrats. II. Des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. Des subst...

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1734

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (bailliage) rameau....”

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Esprit des coutumes du bailliage de Senlis et les textes, tant de la première compilation de ces coutumes & des ordonnances du bailliage de Senlis, faites en 1493; que des rédact...

by Pihan Delaforest, Paul François, 1739-1810.
Published 1771

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (Oise) rameau....”

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Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel fait par testament ou par contrats. II....

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1783

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (bailliage) rameau....”

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