Search Results - "France"

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Responses et decisions dv droict francois : Confirmees par arrests des cours souveraines de ce royaume et autres : comme aussi des conseils d'Estat & privé du roy, & Grand Conseil...

by Le Caron, Louis, 1534-1613.
Published 1612

“...France Ancien régime Doctrine juridique rameau....”

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2

Traicté de la Chambre des comptes de Paris : divisé en deux parties ; contenant l'establissement d'icelle : Le nombre de ses Officiers, Quelles sont leurs fonctions, La forme des...

by Beaune, Claude de.
Published 1647

Subjects: '; “...Finances publiques France Histoire Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Declaration du roy, contenant la continuation de la dispense des quarentes jours, accordée par sa majesté pour neuf annees, à tous les officiers de ce royaume, de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict annuel, suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majesté, ainsi qu'il est contenu en ladite declaration. Verifiée en la grande chancellerie de France le 22 jour d'octobre 1638..

Published 1648

Subjects: '; “...France Politique et gouvernement Ancien régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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4

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octob...

Published 1648

Subjects: '; “...France Politique et gouvernement Ancien régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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5

V. C. B. D'Argentré Rhedonensis Provinciae Praesidis Commentarii In Patrias Britonvm Leges, seu Consuetudinis generalis antiquiss. Ducatus Britanniae . In lucem ed. cura et studio...

by Argentré, Bertrand d', 1519-1590.
Published 1661

Subjects: '; “...Droit coutumier Bretagne (France) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Ordonnance de Louis XV. Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la...

by Furgole, Jean-Baptiste, 1690-1761.
Published 1733

Table of Contents: '; “...Ordonnance de Louis XV. roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la...”

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7

Code Louis XV.

by Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Published 1758

“...France Ancien régime Droit Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes : mis en ordre & publié par M. Guyot,... N...

by Guyot, Joseph-Nicolas, 1728-1816.
Published 1785

“...France Ancien régime Jurisprudence Ouvrages avant 1800 rameau....”

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9

Remonstrance au Roy pour le parlement de tholoze: touchant l'authorité des parlements.

Subjects: '; “...Parlements France Ancien régime Ouvrages avant 1800. ram...”

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10

Recueil de consultations sur diverses matières, divisé en deux volumes, contenant différens recueils, sçavoir, tome premier. I. Des matières ecclésiastiques & bénéficiales....

by Cormis, François de, 1639-1734.

Subjects: '; “...Droit France Ancien régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale.

by Guyot, Joseph-Nicolas, 1728-1816.

“...France Ancien régime Jurisprudence Ouvrages avant 1800 rameau....”

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